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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a15d49cdc6046d47e60146
4 avril 2025
Représentant(s) : Maître SIVAN Bernard, avocat au barreau de Nice * Défendeur(s) : Monsieur [R] [S] [Adresse 3] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
5ème chambre
69e87811cdc6046d471b420a
23 janvier 2026
Il avait autorisé les parties à fournir par note en délibéré des pièces citées par les parties mais non produites aux débats.
AFFAIRE COURANTE
69c408f5cdc6046d47eb16c9
15 octobre 2025
C'est en l'état que le 7 mars 2024,, [H] sa a fait délivrer assignation d'avoir à comparaitre à la société O Participation sarlu, devant le tribunal de céans.
69aef64bcdc6046d470e4286
28 janvier 2025
Christophe DESTOMBES, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré
Procédures Collectives
69dbc427cdc6046d47fda782
7 juillet 2025
judiciaire à l'encontre de la société Sàrl OFFICE GENERAL DE LA DOCUMENTATION Société à responsabilité limitée [Adresse 2].
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
* En conséquence, le tribunal s'en tiendra aux documents produits par les parties.
Chambre 08
69f1bafdcdc6046d47f080e6
7 octobre 2025
Il a demandé que le défendeur lui communique par notre en délibéré pour le 1/7/2025 le texte de la convention de [Localité 7], document transmis au juge et au demandeur le 25/8/2025.
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
6a1aa042cdc6046d4777d5ad
27 mai 2026
alimentaires sans restriction, frais, surgelés, produits laitiers, charcuterie, vollailles, liquides, alcools, etc…commercialisation et entreposage en tous genres,.
69a181c3cdc6046d47e9a9a1
8 avril 2025
: La SARL LA CAMBUSE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 401 103 403 RCS [Localité 2] Représenté(e) par Maître NICAISE Marlène Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
69b388ebcdc6046d477d1c82
17 janvier 2025
2024RJ150 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; après débats et délibéré
chambre 05
69a41822cdc6046d47216ee1
20 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.
69a41883cdc6046d472178a7
69bf20facdc6046d477cb8f0
14 octobre 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 23 Septembre 2025 où siégeaient M. ADAM, Président, Mme BOSCO, M.
69bf212bcdc6046d477cbc7a
69bf3027cdc6046d477e105a
13 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 9 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.
69bf3040cdc6046d477e123d
69bf305acdc6046d477e140a
69bf3071cdc6046d477e1591
69bf30a5cdc6046d477e198a
69bf30e3cdc6046d477e1dde
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