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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
LA PROCEDURE RG 2022013428 Par acte signifié le 4 mars 2022 à personne habilitée TACINAS assigne CONCORDE et demande au tribunal d'ordonner l'exécution forcée de la vente de 8.000 actions WEBER ; Dans
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 9 Août 2024 signifiée à personne habilitée pour personne morale, WEBEDIA assigne JARNIAS devant ce tribunal.
1ère chambre
69ea111dcdc6046d474004e7
8 avril 2026
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 6 février 2025 signifié à personne, [P] assigne [U] devant ce tribunal.
Trib. de Commerce
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
Elle rappelle que la portabilité des lignes a été opérée dans les délais légaux, que la ligne de secours a été mise en place en urgence à la demande de la cliente, que les dépassements de forfaits résultent
69b03bc6cdc6046d472a915d
1 avril 2025
Dans la mesure où la société PLUSEO est tenue d'une obligation de résultat dans le cadre du contrat de prestation de service, la société LA FAIM [Localité 2] ne peut que constater que sa cocontractante
chambre 1-12
69cec2fccdc6046d47e6ae7f
29 janvier 2025
Les problèmes ne se résolvant pas, CSR informe VOXTEL par e-mail le 12 aout 2022 qu'elle change d'opérateur, et demande la résiliation du contrat au 01/09/2022.
chambre 1-5
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
des demandes d'ICARE, étant une personne physique extérieure aux contrats.
Rendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
Par devis n°01/347/2022 A.B., intitulé « Proposition pour installation de pesage dosage mélange pour farine et pulvérulents », signé et approuvé le 14 décembre 2022, la SARL PASTA & AROMI a confié à Monsieur
AFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
et intérêts ; Condamner la Société BS CLINIC [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal, à payer et porter à la SCM CENTRE LASER DERMATOLOGIQUE, prise en la personne de son représentant
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
des dommages causés à la marchandise.
DELIBERES A VIDER
69dab7f0cdc6046d47eb970f
7 juillet 2025
BATIMENT (SCP) - [Adresse 11] SELARL AJC, prise en la personne de Maître [M] [J], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société I.M.Y.
69a5d136cdc6046d4746a2b2
Monsieur [U] rétorque que, si le Tribunal rejetait ses prétentions, il ne pourrait accorder des dommages-intérêts pour « procédure abusive » sans preuve concrète.
13
69d11c5ccdc6046d47194101
13 janvier 2025
* En l'absence de toute relation commerciale établie l'application des règles de compétence propres à la responsabilité délictuelle, à savoir la référence au lieu du dommage, n'a pas lieu d'être.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f50ecdc6046d47b7dcc4
13 octobre 2025
Cette intervention a nécessité la présence de plusieurs personnes, machines et de plusieurs jours pour rétablir la propreté des locaux.
chambre 1-11
69ce745fcdc6046d47dcf2df
7 avril 2025
Le 14 juin 2021, BEAUBOURG GTI met fin à la période d'essai renouvelée de M. [E] [B], précédemment salarié comme cadre manager de son équipe commerciale « Transaction » depuis le 15 décembre 2020, M.
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
La SARL UNITED ELECTRIC et la SARL MM INVEST sont les sociétés personnelles respectivement de Messieurs [S] [E] et [A] [F] (Messieurs [E] et [F], ainsi que leurs sociétés personnelles sont aussi désignés
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
Dans l'attente des résultats définitifs des contrôles qu'elle mettait en œuvre, la DDPP a mis SND en garde sur la probable présence de pesticides présentant un risque sérieux pour la santé dans des produits
69ce92e7cdc6046d47df9dfc
Par acte extrajudiciaire en date du 26 avril 2023, remis à personne habilitée, la SNC WELLIO assigne la SAS DIGITALENT et expose ses prétentions et demandes initiales au tribunal.
chambre 1-10
69ce73a2cdc6046d47dce29b
11 avril 2025
Le défendeur, de son côté, abandonne sa prétention de 40.000 euros de dommages et intérêts « en tout état de cause », correspondant au §.2-5 de ses conclusions.
69c539e7cdc6046d470a66c0
immatériels consécutifs, qui s'élève à 10% des dommages, avec un minimum de 1 417€ et un maximum de 5 670€.
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