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197 résultats pour « double original »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Selon Stocko Contact, l'origine de ces désordres se trouve dans le changement de formulation de l'huile « Renoform Draw 3 ».

Source officielle

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TCOM

chambre 03

69bf0d25cdc6046d477b3c94

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle indique avoir procédé en 2022 puis en 2023 à un audit interne permettant de retrouver des devis validés mais non facturés, dont l'origine est corroborée par les demandes d'intervention reçues.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En effet, il n'y a pu avoir un transfert de propriété des Factures à son profit qu'à la double condition qu'elle en ait payé le prix à Edebex et qu'Edebex l'ait remis à Kap Wan.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En effet, il n'y a pu avoir un transfert de propriété de la Facture à son profit qu'à la double condition d'en avoir payé le prix à Edebex et qu'Edebex l'ait remis à Kap Wan.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa9fcdc6046d47c408e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Au taux annuel égal au double du taux d'intérêt légal calculé par mois courus, la société ANATURE LTD doit être condamnée à payer 3.719,27 € d'intérêt de retard.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2646cdc6046d47bdaca4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ces réunions n'ont pas permis de déterminer les causes ou origines du sinistre qui restent indéterminées au 8 avril 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cca3cdc6046d470ea202

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

, la société L'HARMONIE [Z] saisissait le juge des référés du tribunal de céans, lequel, par ordonnance en date du 14 juin 2022, nommait Monsieur [O] [C], expert judiciaire, aux fins de rechercher l'origine

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8444fcdc6046d4716ba35

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il convient de constater que les véhicules en question ont bien été loués à l'origine par la société WEB TRANSPORT, puis un avenant de transfert du parc automobiles a été signé le 1 er janvier 2019 au

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TCOM

Chambre 07

69f2d79ecdc6046d470b1683

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

sont objectivement déterminées et le montant de la créance est établi au stade de sa liquidation, au vu des justificatifs produits ; Attendu que ces éléments permettent d'identifier sans ambiguïté, l'origine

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b839dccdc6046d47dfb56e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

au magistrat mandant, en mentionnant cette remise sur l'original ; * Dire que le Président du Tribunal Judiciaire de Vienne ou son délégataire sera chargé du contrôle des opérations d'expertise et qu'une

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* Les dettes sociales et fiscales ont également doublé entre 2021 et 2022, pour arriver à un montant correspondant à 80 % du chiffre d'affaires annuel.

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TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

manifestement frauduleux, désormais entre les mains des magistrats instructeurs du tribunal judiciaire de Nanterre ; * il en résulte que la créance, dont RFS poursuit le paiement, a manifestement pour origine

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TCOM

chambre 1-11

69cecc36cdc6046d47e75872

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PLAGE MIAMI BEACH ; elle a ainsi occasionné à la demanderesse un préjudice tant en termes d'image professionnelle que commerciale ; BELIZA réplique que : * FASHION AGENT est intervenue « sous une double

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TCOM

Trib. de Commerce

69a50d34cdc6046d4735aee8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le CRCA a accepté que l'amortissement des prêts initiaux se poursuive, malgré le changement d'objet, et maintenu ses nantissements originaux sur les comptes-titres.

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TCOM

Chambre 22

69f544cfcdc6046d4746683f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* CONSTATER OU PRENDRE copie, en double exemplaire, de tous les éléments ainsi trouvés, de tous répertoires et dossiers concernés, et de tous documents relatifs aux faits invoqués, qu'il conservera sous

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8257ecdc6046d4779e9e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société CG CAR avance que l'expert judiciaire Monsieur [N] confirme que la rupture de la courroie accessoire est à l'origine de l'avarie moteur, et que la courroie accessoire et son galet tendeur ne

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TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Origine des difficultés : Difficultés structurelles inhérentes à l'activité : Un premier rapport, rédigé par le cabinet EY en décembre 2023, antérieurement à l'ouverture de la procédure, faisait état

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0b642cdc6046d479b2329

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le locataire reconnaît également que le cessionnaire sera subrogé dans le bénéfice du mandat de prélèvement SEPA qu'il a signé à l'origine.

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TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

terrestre CAPELLE est engagée au visa de l'article L.133-1 du code de commerce : il est en effet présumé responsable de tous les dommages constatés à l'arrivée de la marchandise ; et, même lorsque l'origine

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TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Sur l'Interdiction d'une double indemnisation : La société OMEGA ENERGIES a perçu 131 354,15 € HT de la société EIFFAGE puis 108 481,72 € (après déduction d'une franchise de 3 800€) de son assureur la

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