fonctions de direction et d'animation d'entreprises quelles qu'elles soient via notamment l'exercice de mandats sociaux, nommé la SELARL PHILAE, en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée

importation, exportation de produits alimentaires, non alimentaires, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur judiciaire, et la SCP [H], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée

par location, vente de tous immeubles et biens immobiliers, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur judiciaire, et la SCP [H], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée

activité de restaurant épicerie, sous l'enseigne « [Adresse 2] », nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur judiciaire, et la SCP [S], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée

ou à emporter, épicerie, sous l'enseigne « [Adresse 3] », nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur judiciaire, et la SCP [A], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée

vente de produits d'épicerie, sous l'enseigne « [Adresse 2] », nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur judiciaire, et la SCP [L], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée

N T FAITS ET PROCEDURE La société [U] [G] SARL a contracté auprès de la BANQUE CIC SUD OUEST SA le 23 décembre 2022 deux prêts : Un prêt d'un montant de 55.000,00 € au taux de 1,5 % l'an sur une durée

de la période d'observation s'il lui apparaît que le débiteur dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes", que c'est dans ces conditions que convocation a été remise au Représentant Légal

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 76,00 € HT ainsi que 3,66 € au titre du bris-machine.

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 91,00 € HT. Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé 26 février 2024.

durée de 1 an non renouvelable à compter du 1er octobre 2023 pour se terminer le 30 septembre 2024.

CREANCES EGALES OU INFERIEURES A 500 € Conformément aux dispositions légales, elles seront réglées au comptant dès l'arrêté du plan.

Enfin, l'article 2 des CGL stipule qu'il s'agit d'une « location longue durée sans option d'achat ».

de ce terme, toute période commencée étant due en entier.

Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro D 440 242 469, dont le siège social est situé [Adresse 2] à NANTES (Loire-Atlantique), agissant poursuites et diligences de son représentant légal

Le contrat est conclu à compter de la date de signature du bon de commande pour une durée initiale de douze mois (ci-après « la durée initiale » ; 3.2.2 « L'abonnement est ensuite renouvelé par tacite

Par jugement du 02/02/2026, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société KRYOS CONSEIL SAS et a fixé la période d'observation pour une durée de six mois.

le 4 mai 2024 deux contrats de location financière d'un système de caisse enregistreuse et d'hygiène avec la société PREFILOC CAPITAL SASU : Contrat N° 240133750 pour un système d'encaissement : * Durée

Les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil énoncent que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Ce contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 69,00 € HT ainsi que 3,18 € au titre du bris-machine.