Le 14 octobre 2024, AEC a déclaré sa créance au liquidateur.

LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société AIR ALGERIE suite au retard d'un vol aérien.

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Le débiteur a fait l'objet d'une

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Le débiteur a fait l'objet d'une

date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie, DIT que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission

Les deux associés étaient également co-gérants de la société.

Et enfin, que ladite stratégie relève également des dispositions de l'article L. 442-1-I-2 du code de commerce relatives à la soumission du cocontractant à des obligations créant un déséquilibre significatif

La SARL J&C CONCEPT fournit également les pièces attestant de la régularisation de la procédure à l'encontre du liquidateur judiciaire de Madame [Y] [N], accompagnées de sa déclaration de créance aux fins

Monsieur [I] [X] se portait également caution solidaire aux termes de cet acte.

Le 7 août 2025, la société ETIQ'ALP déclare sa créance auprès du mandataire judiciaire dans le cadre de la procédure collective.

Se prévalant d'une créance à l'encontre de Monsieur et Madame [M], la SARL CAMILLE INSTITUT a saisi le président du tribunal de commerce de Lisieux d'une requête en injonction de payer.

Concernant la remontée de trésorerie sur la société ALLIANT et des créances détenues par la société SOGIMED, Monsieur [Z] [N], Monsieur [B] [N] et Monsieur [D] [N] précisent que : Concernant la créance

AGIRC-ARRCO a fait assigner devant le tribunal de commerce de Valenciennes, pour l'audience du 16/03/2026 à 8 heures 30, la société EOLIA ENERGIE en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 10 mois à compter de la publication du présent jugement.

Ces créances ont été admises au passif de la société le 2 septembre 2020.

Cet arrêt n'ayant pas été signifié à la société DG HOTPOT, cette créance ne pourrait être intégré au passif exigible (outre l'éventuelle possibilité d'un pourvoi qui exclurait la créance du passif exigible

Une créance de 2.859,43 € TTC concernant le contrat de location du deuxième scooter n° 1641437 du 11 octobre 2021.

LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société AIR ALGERIE suite au retard d'un vol aérien.

LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société AIR ALGERIE suite au retard d'un vol aérien.

LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société AIR ALGERIE suite au retard d'un vol aérien.