CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3b732cdc6046d47e2a20b
13 octobre 2025
Son siège social est situé, [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
* Périmètre de reprise * éléments incorporels Reprise de l'intégralité des éléments incorporels appartenant à la société BIG SO, et notamment : * la dénomination sociale contenant l'appellation «
Chambre 02 (chargement)
69e9dd46cdc6046d473bac39
21 avril 2026
de relater l'évolution des performances de la société ci-après : […] L'examen des éléments comptables fait apparaître une progression significative du chiffre d'affaires au titre de l'exercice clos
69a842c2cdc6046d477d513c
3 avril 2025
la société CASOXIA INVESTS, A titre subsidiaire, * fixer la date de cessation des paiements de la société CASOXIA INVESTS au jour du jugement d'ouverture à intervenir, A titre infiniment subsidiaire
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5346cdc6046d475e8d08
23 avril 2026
Demanderesse Et La société AMG "ATELIER MECANIQUE GENERALE" (SARLU), société à responsabilité limitée, au capital social de 20.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62681cdc6046d47e601dd
28 janvier 2025
social de l'offre est le suivant : […] La société S.r.I.
Trib. de Commerce
69c04c1ecdc6046d4793b0f4
23 janvier 2026
Maître [V] [H] indique dans ses conclusions qu'il appartient au dirigeant d'entreprise d'agir dans l'intérêt social de la société. En l'espèce, tel n'est pas le cas.
Chambre Procédures Collectives 1
69ef734acdc6046d47b89da7
1 avril 2026
Son siège social est situé [Adresse 4], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
69c3ba99cdc6046d47e30818
CHAMBRE 05
6a0c07adcdc6046d472927d5
11 mai 2026
Le tribunal trouvera en la cause les éléments suffisants pour condamner in solidum la société Labonneaffaire.com et la société United Assets Specialists Limited à payer au CIC la somme de 1 500 euros,
69e5ff57cdc6046d47e2f100
7 janvier 2026
Son siège social est situé [Adresse 3], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
5ème chambre
69e96894cdc6046d473299e3
15 avril 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.».
69c294c1cdc6046d47c577e1
19 janvier 2026
par éléments, travaux d'isolation, travaux d'étanchéité, travaux de bardage.
MARDI
6a17fc7acdc6046d47353085
26 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01442 société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS C/ société [E] & FILS SARL DEMANDERESSE société ETABLISSEMENTS
PROCEDURE COLLECTIVE
69e278e4cdc6046d479bd808
13 janvier 2026
Les dettes fiscales et sociales s'élèvent à 49 799,00 € à cette même date.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab28b2cdc6046d47c34377
14 avril 2025
A l'audience du 14 avril 2025 : * la société Sté PRO VITI SERVICES, ne comparait pas, * la MSA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE est représentée par Maître VIENOT loco Maître COULAUD
69c0a6c5cdc6046d479a22cb
27 janvier 2026
Les éléments du patrimoine de l'entrepreneur individuel non compris dans le patrimoine professionnel constituent son patrimoine personnel.
69c34117cdc6046d47d6748a
14 octobre 2025
Le président de la société débitrice exerce en parallèle une activité de transport VTC dans le cadre d'une autre entité : la société MKV DRIVER.
AFFAIRE COURANTE
69ac6cc2cdc6046d47dd03d3
14 janvier 2026
RP CONSEIL, CONSTATER qu'en sa qualité de gérant de la société MBS, Monsieur [S] a commis des fautes de gestion, CONSTATER les abus de biens sociaux commis par Monsieur [S] à son profit et au profit
69f314bdcdc6046d471070eb
SOCIETE [P] [R] ELAGAGE (SAS) Dont le siège social est situé à [Adresse 6], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Alençon sous le numéro, prise en la personne de son représentant légal
Page 9 sur 195