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791 résultats pour « eléments recueillis auprès des tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème Chambre A

69e2092bcdc6046d478e753c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SUR CE : ATTENDU qu'il ressort des explications des parties, des renseignements recueillis et du rapport de Monsieur le juge-commissaire que : 1.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d16cdc6046d470c7ea1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de véhicule, * 589,68 euros au titre des frais de diagnostic, * 1.351,80 euros au titre des frais d'assurance du véhicule immobilisé depuis le mois de janvier 2024 au mois de septembre 2024, * 610,46

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899c4cdc6046d47e97233

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Monsieur [A] [Z] indique qu'il aurait rencontré rapidement un défaut de fonctionnement au niveau de la direction, se manifestant par le fait que le véhicule « tire à droite ».

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

des comptes courants sera subordonné au paiement de chaque dividende des créanciers tiers ; * Le remboursement des autres créanciers chirographaires admis selon un échéancier de huit ans, le premier

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

de toute solution de nature à mettre un terme aux difficultés rencontrées, en ce compris la survenance d'éléments nouveaux non identifiés à ce stade ; * envisager toute autre solution, dans le cadre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50155cdc6046d479edcb1

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Valenciennes, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SASU [E] [Adresse 2] [Localité 1][Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b503cdcdc6046d479f0559

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de commerce de Valenciennes, pour l'audience du 06/01/2025 à 8 heures 30, Madame [X] [M] épouse [O] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 13 217,29 euros au titre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5580acdc6046d47a4b713

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [B] [P] SAS Immatriculée sous le numéro RCS 950.917.112 [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5591ccdc6046d47a4cae8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : CITY KEBAB SAS Immatriculée sous le numéro RCS 845.130.582 [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b56ff2cdc6046d47a62651

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [A] [R] Immatriculé sous le numéro SIREN [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b570eacdc6046d47a63684

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

barreau de Lille, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [C] [G] [Adresse 2] [Localité 1] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b57125cdc6046d47a63c4d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [A] [T] Inscrit sous le numéro SIREN [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b57198cdc6046d47a6437e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [R] [I] [G] Immatriculé sous le numéro SIREN [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b572c5cdc6046d47a65729

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

, pour l'audience du 13/10/2025 à 8 heures 30, la société TB COUVERTURE en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 9 308,09 euros, qu'elle ne peut recouvrer, au titre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5740acdc6046d47a66bfb

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

commerce de Valenciennes, pour l'audience du 13/10/2025 à 8 heures 30, la société HABITAT RENOVATION en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 7 432,32 euros, au titre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b57441cdc6046d47a66f97

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DEFENDERESSE : [H] Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 895 143 [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b58192cdc6046d47a75804

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

PARTIE DEFENDERESSE : INTELLIGENTIA & CIE Société de droit étranger [Adresse 2] (Belgique) [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE

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TCOM

CHAMBRE 2

69b5ad2dcdc6046d47adf72a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 983 438 912, [Adresse 2] [Localité 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE

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TCOM

CHAMBRE 2

69c87db8cdc6046d4759c900

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur, [P], [N],, [I] Immatriculé sous le numéro RCS 397.429.416, [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE

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TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7dedcdc6046d474a1199

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 978 420 115, [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE

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