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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre A
69e2092bcdc6046d478e753c
8 avril 2026
SUR CE : ATTENDU qu'il ressort des explications des parties, des renseignements recueillis et du rapport de Monsieur le juge-commissaire que : 1.
AFFAIRE COURANTE
69a30d16cdc6046d470c7ea1
8 avril 2025
de véhicule, * 589,68 euros au titre des frais de diagnostic, * 1.351,80 euros au titre des frais d'assurance du véhicule immobilisé depuis le mois de janvier 2024 au mois de septembre 2024, * 610,46
REFERES
69b899c4cdc6046d47e97233
14 octobre 2025
Monsieur [A] [Z] indique qu'il aurait rencontré rapidement un défaut de fonctionnement au niveau de la direction, se manifestant par le fait que le véhicule « tire à droite ».
Chambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
des comptes courants sera subordonné au paiement de chaque dividende des créanciers tiers ; * Le remboursement des autres créanciers chirographaires admis selon un échéancier de huit ans, le premier
69d3f0f2cdc6046d47534c31
de toute solution de nature à mettre un terme aux difficultés rencontrées, en ce compris la survenance d'éléments nouveaux non identifiés à ce stade ; * envisager toute autre solution, dans le cadre
CHAMBRE 2
69b50155cdc6046d479edcb1
6 janvier 2025
Valenciennes, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SASU [E] [Adresse 2] [Localité 1][Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE
69b503cdcdc6046d479f0559
de commerce de Valenciennes, pour l'audience du 06/01/2025 à 8 heures 30, Madame [X] [M] épouse [O] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 13 217,29 euros au titre
69b5580acdc6046d47a4b713
9 juillet 2025
; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [B] [P] SAS Immatriculée sous le numéro RCS 950.917.112 [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE
69b5591ccdc6046d47a4cae8
ET : PARTIE DEFENDERESSE : CITY KEBAB SAS Immatriculée sous le numéro RCS 845.130.582 [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE
69b56ff2cdc6046d47a62651
6 octobre 2025
D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [A] [R] Immatriculé sous le numéro SIREN [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE
69b570eacdc6046d47a63684
barreau de Lille, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [C] [G] [Adresse 2] [Localité 1] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE
69b57125cdc6046d47a63c4d
13 octobre 2025
D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [A] [T] Inscrit sous le numéro SIREN [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE
69b57198cdc6046d47a6437e
PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [R] [I] [G] Immatriculé sous le numéro SIREN [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE
69b572c5cdc6046d47a65729
, pour l'audience du 13/10/2025 à 8 heures 30, la société TB COUVERTURE en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 9 308,09 euros, qu'elle ne peut recouvrer, au titre
69b5740acdc6046d47a66bfb
commerce de Valenciennes, pour l'audience du 13/10/2025 à 8 heures 30, la société HABITAT RENOVATION en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 7 432,32 euros, au titre
69b57441cdc6046d47a66f97
DEFENDERESSE : [H] Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 895 143 [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE
69b58192cdc6046d47a75804
PARTIE DEFENDERESSE : INTELLIGENTIA & CIE Société de droit étranger [Adresse 2] (Belgique) [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE
69b5ad2dcdc6046d47adf72a
26 janvier 2026
Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 983 438 912, [Adresse 2] [Localité 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE
69c87db8cdc6046d4759c900
PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur, [P], [N],, [I] Immatriculé sous le numéro RCS 397.429.416, [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE
6a0d7dedcdc6046d474a1199
13 avril 2026
actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 978 420 115, [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE
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