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1 252 résultats pour « elements comptables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2ed56cdc6046d47a41147

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[C] [R], expert-comptable Et : SELARL [U], prise en la personne de Maître [X] [V] Mandataire judiciaire de la société REC TELECOM [Adresse 2] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.

Source officielle

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TCOM

3ème chambre

69ea54e4cdc6046d474714e9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

VAMOND fait aussi valoir que certaines factures sont toutefois restées impayées, face à une situation comptable incertaine.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e76be4cdc6046d4702b0b8

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Concernant des prévisions d'exploitation, elles devront être adressées en vue de la prochaine audience de renvoi.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ec8ecdc6046d474933b7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU qu'il ressort du rapport établi par la SELARL TCA (Me [Q] [H]), conformément à l'article R.621-20 du Code de Commerce, que la situation du débiteur est la suivante : QUE le passif admis s'élève

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ded8cdc6046d47a32b68

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

qui va pouvoir attester des éléments comptables de la société ; La SARL PIERRE réalise un chiffre d'affaires qui varie entre 500 et 530 000 € par an ; Le passif déclaré s'élève à un total de 312 565,74

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2131ccdc6046d47f8e07a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 15 Janvier 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb031acdc6046d478fa613

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le cabinet d'expertise ELEX a été missionné par AXA et a diligenté deux réunions en aout et novembre 2022.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c3bdcdc6046d47a18310

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Z] [Y], gérant, assisté de Mme [D] [B] du cabinet d'expert-comptable.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9f88ccdc6046d47a695a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

De sorte que les exercices clos au 31 mars 2023 et 2024 se soldent respectivement par des pertes comptables de 122 K€ et 108 K€.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf469cdc6046d47efbb7d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il résulte des documents produits et des explications fournies que la société LES POSEURS NORMANDS-LPN a beaucoup de retard dans sa comptabilité et que le nouveau comptable missionné devrait être en mesure

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acff98cdc6046d47e7aca4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au 31/12/2024, le CA s'élève à 1068 K€ (après cession des agences de [Localité 1] et [Localité 2] sachant qu'elles représentaient 50 % environ du CA total de la société [E] SERVICES) et le résultat est

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4df9cdc6046d475e0e87

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

OUI LA PARTIE DEMANDERESSE A L'AUDIENCE DE CE JOUR, SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE DE SES CONCLUSIONS, LA PARTIE DEMANDERESSE EXPOSE QUE SA CREANCE S'ELEVE A LA SOMME DE 98 058,79 EUROS CORRESPONDANT

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Situation au 28 février 2026 Un projet de compte de résultat établi sur la période du 1er janvier 2026 au 28 février 2026 (2 mois) a été transmis par le nouveau cabinet d'expert-comptable CABINET MATTEI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc86e5cdc6046d4743681b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

enregistrées au cours de la période d'observation, dues à une baisse de fréquentation, et, d'autre part, de charges élevées imputables notamment à la location d'un véhicule ; Que le juge commissaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e2286dcdc6046d4790f92b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

l'encontre de : [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1] - SIREN 899 404 586, exerçant une activité de Travaux de couverture par éléments, représentée par Monsieur [E] [R], dirigeant, assisté par son Cabinet comptable

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74d2fcdc6046d47ffb10c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

ainsi que cela est mentionné dans un mail du comptable à Me [M] (le cabinet comptable ayant la charge de la saisie comptable), alors même que les honoraires étaient payés mensuellement en avance ; qu'il

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TCOM

audience ordinaire

69e2c82ccdc6046d47a1c858

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

durant cet exercice la SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE a réalisé un chiffre d'affaires de 436 000 € pour un résultat d'exploitation de 67 662,75 € et un résultat net de 52 863,89 € ; Le passif déclaré s'élève

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TCOM

audience ordinaire

69e2dd09cdc6046d47a30f04

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les comptes annuels 2024 ne sont pas établis, et il n'a pas été attesté par l'expert-comptable de l'absence de création de dettes relevant des dispositions de l'article L 622-17 du code de commerce ;

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f66359cdc6046d47608a9a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ET ASSOCIES SA D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES N° RG : 2025P00589 Juge commissaire : M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SITUATION COMPTABLE ET SOCIALE A l'ORIGINE DE LA PROCEDURE L'expert-comptable de la société est le cabinet EXCO.

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