En conséquence, Le tribunal rejettera la demande de nullité des engagements de caution pour disproportion aux biens et revenus du défendeur. b.

[R] [G] soulève le fait que son engagement de caution était, au jour de sa signature, manifestement disproportionné ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L 341-4, devenu L 332-1, du

SUR QUOI : Sur le moyen tiré de la disproportion : Attendu que la charge de la preuve de la disproportion manifeste entre l'engagement de la caution et ses biens et revenus incombe à la caution elle-même

souscrits auprès de la Banque en 2015 puis en 2017 étaient manifestement disproportionnés à sa situation personnelle et patrimoniale, qu'en effet le montant total de ses engagements s'élevait à la somme

le caractère disproportionné d'un engagement, il ne suffit pas de se référer aux seuls revenus de la caution, mais il convient de prendre également en considération le patrimoine personnel de celui qui

dans l'engagement de caution que les informations déclarées (revenus et patrimoine immobilier) dans la fiche patrimoniale démontrent qu'il n'y avait pas disproportion au moment de l'engagement de caution

Aucune responsabilité de la société INETUM ne peut être engagée au titre de l'alinéa 1 de l'article 18 du contrat de sous-traitance.

dans l'engagement de caution ; que les informations déclarées (revenus et patrimoine immobilier) dans la fiche patrimoniale démontrent qu'il n'y avait pas disproportion au moment de l'engagement de caution

, mais en vain, la contraignant à saisir la juridiction de céans d'une demande en paiement, que c'est en l'état que se présente l'affaire, Attendu que sur la question de la disproportion de l'engagement

Il appartient à la caution qui se prévaut de la disproportion au jour de son engagement d'en rapporter la preuve.

Que ses deux contradicteurs ne sauraient ensuite arguer de la disproportion de leur engagement, dans la mesure où loin de l'établir au travers d'éléments qu'il leur incombe seul de fournir, vu au contraire

pas déclarer une disproportion manifeste des engagements de Monsieur [Q].

MOTIFS Sur la disproportion des engagements de caution souscrits par monsieur [P] Il est patent que l'appréciation doit se faire au moment où la caution s'engage.

de caution sur ce motif, que sur la question de la disproportion de l'engagement de caution par rapport à ses biens et revenus, force est de constater que Monsieur [Y] verse au débat ses seuls avis d'imposition

A titre subsidiaire, Monsieur [V] [I] estime que son engagement de caution était, en tout état de cause, disproportionné et qu'il ne peut lui être opposé.

Monsieur [O] [A] ne verse aux débats aucun élément de preuve de la prétendue disproportion de son engagement de caution au moment de sa souscription.

dans l'engagement de caution ; que les informations déclarées (revenus et patrimoine immobilier) dans la fiche patrimoniale démontrent qu'il n'y avait pas disproportion au moment de l'engagement de caution

Pour la CEPMP, la disproportion n'est donc pas caractérisée au moment de l'engagement de caution.

Monsieur [V] [R] considère que son engagement de caution de 30.000,00 € était à la date de sa signature, le 28 septembre 2023, disproportionné.

aux revenus et au patrimoine de la caution, il est réduit au montant à hauteur duquel elle pouvait s'engager à cette date. » Il résulte de ces dispositions que la disproportion manifeste d'un acte de