La Société [F] affirme que la clause pénale de 10 % n'est ni excessive ni disproportionnée.

A cette audience, le défendeur, la société SARL TSI, ne comparait pas, ni personne pour elle et ne dépose aucune conclusion.

La société PIGEON BRETAGNE SUD réplique que : * Le contrat ne prévoit ni objectif de performance pour la prestation « remise en place des remblais » , ni référence à une norme ou aux règles de l'art,

Elle affirme que l'erreur invoquée ne porte ni sur la substance du contrat, ni sur les qualités essentielles de la prestation.

dans les réseaux secs.

La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier.

premier ressort, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

La société LE ROY LOGISTIQUE ne justifie pas d'une urgence, ni d'un manquement grave de la société PRAXIS à ses obligations contractuelles, lui permettant de se dispenser de laisser le délai d'un mois

Les tiers ne peuvent ni demander l'exécution du contrat ni se voir contraints de l'exécuter, sous réserve des dispositions de la présente section et de celles du chapitre III du titre IV. » ; L'Article

Maître FAMERY Marion - [Adresse 6] JUGE DES REFERES Monsieur Patrick LE CERF GREFFIER Maître Nicolas LE PAGE, Greffier DEBAT Audience publique du 19/03/2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire

C'est dans ces conditions que les sociétés ROLEX et ZURICH ont engagé la présente instance contre les sociétés TEMIS ET GEODIS et que la société TEMIS a appelé son codéfendeur GEODIS en garantie.

APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société LOCAM est spécialisée dans le financement des équipements destinés aux professionnels.

Par courrier du 17 novembre 2022, la société PHARMACIE PAULINE LIBERT a contesté les dates de fin d'engagement des contrats BCP [K] et SERIALISATION.

Le tribunal relève cependant que M.

la lettre ni l'esprit des dispositions de l'article L. 611-15 du Code de commerce.

Conditions suspensives L'offre avait été formulée sous réserve de l'engagement du dirigeant actuel de la société ID NOVA, M.

RICOH FRANCE conteste toute inexécution fautive de ses obligations.

De plus, la partie non livrée n'est pas revendable car le tissu est spécifique et les dimensions spéciales. Elle doit donc lui payer le solde du contrat, soit 11.024,80 €.

réserves sur divers appartements selon liste des réserves » ou « Levée de multiples réserves sur divers appartements selon liste des réserves » ou « Levée de multiples réserves sur divers appartements

Il souligne que, contrairement à ses engagements, la société NOVAPAGE n'a ni procédé à la résiliation effective des contrats KOESIO, ni réglé l'intégralité des indemnités dues et relève qu'elle n'a versé