des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 4 mai 2026, au greffe de ce Tribunal, une demande de redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SCI

R.621-2 et 641-1 du code de commerce, assisté de maître Patrick PAYET, avocat au Barreau de Saintes, Lors de l'audience, monsieur [H] [U], assisté de maître [H] [A] indique que l'historique des difficultés

[E] n'a pas réglé auprès de l'URSSAF, depuis juillet 2022, ses dettes sociales s'élevant à 58 000 € alors qu'il avait conscience des difficultés de son entreprise puisqu'un échéancier avait été établi

LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code.

Invite, le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

[F] [C], représentant légal, LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631

Cette casse est intervenue à raison d'un terrain difficile à travailler compte-tenu de la présence de failles importantes.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 20 janvier 2026 Références : 2025P00591 / 2026J00066 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 20 janvier 2026 Références : 2025P00624 / 2026J00068 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 20 janvier 2026 Références : 2025P00648 / 2026J00069 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte

Après l'installation de cette solution logicielle et la réalisation de formations auprès des utilisateurs, la SAS [C] a fait état de difficultés rencontrées dans l'utilisation et l'intégration du logiciel

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 avril 2026 Références : 2026P00113 / 2026J00231 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de

À l'issue du chantier, des difficultés sont apparues concernant la remise des documents de fin de chantier, en particulier le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE), à la charge de l'entreprise EIFFAGE, et

[J] [V], représentant légal, LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631

Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du tribunal par le chef d'entreprise.

Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du tribunal par le chef d'entreprise.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 Affaire : SAS EGO-[O] ENTREPRISES Références : 2025P00287 / 2026J00003 Composition du Tribunal

des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Par jugement du 04 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS FORMUL, Attendu

consommée immédiatement, que l'énergie non consommée est habituellement perdue, que l'objectif du système développé est donc de permettre le stockage de cette énergie afin de pouvoir l'utiliser ultérieurement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 06 janvier 2026 Références : 2025P00410 / 2026J00001 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte