Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79€ Le 22/12/2025, la société [R] [P] (SARL) dont le siège social est situé [Adresse 1] à 52200 Saints-Geosmes, immatriculée au

en ont délibéré pour rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société F.T.E, justifiant d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés et de l'exercice

[V] PAYSAGES ET PISCINES (société holding détenue à 100% et dirigée par Monsieur [T] [V]) 100% du capital social de la société TACHON PISCINES ET PAYSAGES.

A partir du mois d'août 2023, la société [Localité 2] a cessé d'honorer le règlement des factures correspondant aux commandes effectuées, pour un montant total de 47.281,21 euros TTC, opposant à la société

LA PROCÉDURE C'est dans ce contexte qu'à la date du 19 décembre 2024, la société MUSCLE [Localité 1] 21, représentée par son liquidateur Maitre [F] de la société 4R SOLUTIONS, a fait assigner devant le

sociaux et fixer les intérêts sur cette dette au taux non-professionnel à compter de la mise en demeure du 11 septembre 2023 (708 € au jour des conclusions), * CONDAMNER la société [P] à verser à la

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 17 juin 2025.

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 30.20 € dont TVA 5.03 € Le 21/04/2026, la société RSV GARAGE (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024067922 03/01/2025 ENTRE : la SA SOCIETE GENERALE, N° Siren 552120222, dont le siège social est au 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS Partie demanderesse : comparant par

La société a peu à peu généré un passif locatif, social et fiscal.

La qualité de créancier professionnel de la société DIJON CEREALES MEUNERIE est donc incontestable.

compresseurs à Monsieur [Z], qui étaient manifestement affectés de défauts cachés pour avoir cessé de fonctionner dans le mois suivant leur pose, * JUGER que la société DICSIT ALLIANCE, vendeur professionnel

sous le n°878 598 259 et exploitée sous le nom commercial « MARTINIK.NET », dont Monsieur [L] [J] est associé et dirigeant, et ayant pour objet la programmation informatique, un prêt moyen terme professionnel

Nom commercial : [Localité 3].

775 724, dont le siège social est situé, au [Adresse 8] SAINT-DIZIER, a fait assigner Monsieur [B] [J] , entre preneur individuel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chaumont sous

Dans le passif déclaré, figurent également des créances provisionnelles pour 364.386,00 euros. Il en appel à la responsabilité de Monsieur [P] quant à la situation obérée de la société.

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 818136350 et exploite un fonds de commerce de: La société a pour objet l'exercice de la profession de pharmacien

et aucune dette personnelle, Qu'en conséquence la procédure collective visera donc uniquement les éléments du patrimoine professionnel.

S'agissant d'un achat n'entrant pas dans l'objet social ou l'activité professionnelle de AKPARTNERS, celle-ci a la qualité de consommateur.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 08/10/2025.