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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c529acdc6046d472f4454
6 mai 2026
Numéro de rôle : 2026002572 PC : 2026J194 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE
Chambre Procédures Collectives 3
69e5d146cdc6046d47df0164
30 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025006835 PC : 2025J301 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Chambre Procédures Collectives 2
69e5ce55cdc6046d47dec40b
16 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025006604 PC : 2025J271 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
DELIBERE REFERES
69ad9087cdc6046d47f287b8
16 octobre 2025
Sur l'existence et l'étendue de la créance de la société [Y] [R] [J] La société [Y] [R] [J] avance que personne ne conteste, l'existence de travaux réalisés qui ont été commandés pour la réhabilitation
REFERE
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
par tous moyens, y compris par mails, Dire que l'Expert pourra le cas échéant commencer ses opérations d'expertise sans attendre la consignation de la provision mise à la charge des parties, Donner acte
5ème chambre
69e8ae17cdc6046d471fd1fd
15 avril 2025
De son côté, B.T.I a répondu en démentant que les deux versements correspondraient à un double paiement de la même prestation facturée, compte tenu de l'existence de deux « bons d'acompte » distincts qui
REFERES
69c7bb20cdc6046d47481ba6
27 mars 2026
DELIBERE ET L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE PRONONCEE ET SIGNEE PAR MONSIEUR OLIVIER DANDIEU JUGE FAISANT FONCTION DE PRESIDENT, ASSISTE DE MME CRABOS MYRIAM COMMIS, GREFFIER NAC: EXPERTISE (REFERE) Par actes
Référés
69e7b6ebcdc6046d470d0a0b
10 juillet 2025
CONSEIL AUDIT RACK fait savoir qu'elle est en mesure de proposer une offre de prix pour la fourniture du matériel demandé et émet un devis que la société [Localité 1] DUMEE accepte et elle verse un acompte
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
Il prend acte de l'avis favorable du représentant des salariés.
Trib. de Commerce
69cd3904cdc6046d47bf5b4c
15 octobre 2025
objet : * l'exercice libéral de la profession de médecin, * toutes opérations financières civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, de nature
Référé
69a65b33cdc6046d4750fc33
2 avril 2025
et dans ce cas, les décrire en indiquant leur nature et la date de leur apparition, * vérifier si la SAS SELFBETON dispose des habilitations et des assurances lui permettant la pose d'un distributeur
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9605cdc6046d47705055
28 octobre 2025
La société FAP AUTOMOBILE en a pris acte à 14 : 25 « OK, fais-la réparer alors » ( pièce 4 défendeur, page 10, cliché 9 ).
chambre 00
69f6cbfccdc6046d47681a14
administrateur provisoire, avec pour mission de gérer provisoirement la société SAD EXPRESS et notamment, dans le cadre de cette gestion : .convoquer et réunir l'assemblée générale de la SAD EXPRESS .accomplir
69ef73ddcdc6046d47b8ab0f
15 avril 2026
Numéro de rôle : 2026002421 PC : 2026J177 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69e5c8ffcdc6046d47de5bc9
2 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025006168 PC : 2025J257 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69e5c931cdc6046d47de5f5d
Numéro de rôle : 2025006185 PC : 2025J258 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69e5ccd1cdc6046d47dea6c8
Numéro de rôle : 2025006451 PC : 2025J262 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69e5da40cdc6046d47dfbff4
8 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025007614 PC : 2025J386 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69e5e1a9cdc6046d47e05b9c
1 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025008121 PC : 2025J382 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69e5e36acdc6046d47e08025
Numéro de rôle : 2025008238 PC : 2025J371 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
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