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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32598cdc6046d4711e1e3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Y] [B], Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 919 507 608, [Adresse 2], prise

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb099cdc6046d47229f6d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

en la personne de Maître [L] [H] a été désignée en qualité d'expert aux fins d'assister le juge enquêteur ; Attendu que Monsieur [G] [O] a été entendu ce jour en Chambre du Conseil et que le représentant

Source officielle
TCOM

Référés

69f17eaacdc6046d47eaaef1

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

700 du code de procédure civile et aux dépens de la procédure, au motif que la demande d'expertise est rendue nécessaire par le refus du demandeur de se prononcer sur un prix de rachat.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35ecccdc6046d47ac9243

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Commerce Import-Export (Achat de viande a l'étranger), kebab pizzeria Par jugement en date du 20/02/2026, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b566e9cdc6046d47a5bb09

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ses représentants légaux, comparaissant par Madame [X] [V], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : GLS PIECES AUTO Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 987 540 [Adresse 2] pris

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba817cdc6046d472225c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 428 215 230 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [B] ; Vu le jugement en date du 09 juillet 2025

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42d8ccdc6046d4722f9fd

Commerce

19 novembre 2025

19 novembre 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 882 172 323 - 2020 B 1225 et exerce une activité d'achat et vente en gros, création, prise ou mise en gérance

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a182603cdc6046d473a01b6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'exploitation s'exerce sur 2 étages, avec une terrasse privative et peut accueillir jusqu'à 200 couverts. Le restaurant dispose également de 2 salons qui servent à des évènements privés.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après s'être mis d'accord par courriels sur le prix ainsi que sur les allersretours fixés au nombre de dix, c'est dans ce contexte que la SARL J.H.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a1aba5ccdc6046d47799f5f

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Achat, vente, importation, exportation de tous produits non réglementés.. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e559cdc6046d477444d1

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

produits alimentaires, boissons, cave à bière, vins, spiritueux, sodas et eaux, salle de jeux, organisation de spectacles, organisation de concerts, organisation d'activités événementielles, import-export

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62f8dcdc6046d47b7680b

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

. ; Attendu que la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [D] [B] a été désignée en qualité d'expert aux fins d'assister le juge enquêteur ; Attendu que le RESPONSABLE DU POLE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f843cdc6046d479df8bf

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], [Localité 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : La SAS M MENUISERIE, [Adresse 2] [Localité 2], prise

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e77cdc6046d470679e0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] [C], expert-comptable, la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [V] [H], ès qualités, représentée par son associée Me Souad HADDANI-AGDAY et M. Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0f9a27cdc6046d47814c51

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Marie DANGUY ES/Q Liquidateur de SASU EG [Adresse 1] comparant DEFENDEUR SAS EG Plast [Adresse 2] [Localité 1] Activité : L'achat, la vente, l'importation, l'exportation

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5ca4cdc6046d474e6f09

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

et s'adjoindre tout spécialiste de son choix pris sur la liste des experts près du tribunal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daae51cdc6046d47eae581

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

L'activité de la société est uniquement la prise de participation. La société n'emploie aucun salarié. La comptabilité est tenue par un expert-comptable, la SARL REBOOT.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Xavier ROYER, en qualité de Juge Commissaire, la SELAS AJIRE prise en la personne de Maître [G] [D], en qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL [S] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc877bcdc6046d47eb952a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00005 DEMANDEUR SARL MS [S] FRANCE 5 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître

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TCOM

audience ordinaire

69ea0609cdc6046d473effa4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Et : SELARL [J], prise en la personne de Maître [P] [R] Mandataire judiciaire de la SARL AD FERMETURES [Adresse 5] Représentée par Maître [M] [H], cogérant associé.

Source officielle

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