C'est dans ces conditions que la SARL CUCULIERE TP sollicite du Juge des référés que soit ordonnée une mesure d'expertise.

judiciaire ; * ORDONNER, avant dire droit, une mesure d'expertise judiciaire ; * NOMMER tel expert qu'il lui plaira avec mission de : * Se rendre sur les lieux où la Solution logicielle litigieuse

tant qu'expert ainsi que de la personne du cabinet [X] en charge de la mission d'expertise, de l'invitation faite par AMTI aux parties à accéder aux lieux du sinistre, des convocations aux réunions d'expertise

dans le cadre d'une expertise judiciaire.

prononcé de notre ordonnance, par mise à disposition au greffe, au jeudi 23 janvier 2025 à partir de 16 heures ; Sur ce, Nous constatons que les sociétés en présence évoluent dans le même secteur de l'expertise

Une expertise contradictoire amiable, réalisée par le Cabinet EXPERTISE ET CONCEPT, mettait en lumière un certain nombre de défauts.

, telles que résultant des fiches techniques des dits modules annexées aux contrats ; * en cas d'urgence retenue par l'expert, autoriser les requérantes à faire exécuter aux frais avancés de qui il appartiendra

Le montant total des marchés des lots techniques s'est révélé en réalité très supérieur à ce montant.

* Le rapport d'expertise : La société LES DESSERTS de TANTE [P] entend se prévaloir intégralement du rapport d'expertise, contesté en plusieurs points par la société [W] et la société EASY TECH dans

technique, le juge peut donc ordonner une expertise s'il estime qu'il ne dispose pas d'éléments suffisants pour prendre sa décision et qu'il a besoin de l'avis technique d'un professionnel ; Qu'il convient

Elle a maintenu l'intégralité de ses demandes, y ajoutant subsidiairement, qu'il soit ordonné une mesure d'expertise judiciaire afin de déterminer la cause technique des désordres constatés, d'évaluer

Disons que l'expert pourra, se faire assister dans sa mission d'un sapiteur.

Il y a donc lieu d'ordonner avant-dire-droit une expertise, comme suit.

présentée par la société TRANSPORTS MAJOREK LAURENCOT ; Y faire droit, en ordonnant la désignation d'un expert judiciaire indépendant, inscrit sur la liste des experts près la Cour d'appel, avec pour

légitime de Monsieur, [A] ne fait aucun doute compte tenu de la nécessité de réaliser une expertise contradictoire et de la nécessité d'avoir un avis technique complet et circonstancié concernant son

Dans le cadre d'une expertise amiable contradictoire réalisée les 30/04/2025 et 15/05/2025 par Monsieur, [E], [I] (IDEA, [Localité 3] Ouest), l'expert a relevé un kilométrage de 194 487 km et les codes

A titre subsidiaire : * Ordonner une expertise qui sera confiée à tel expert inscrit sur la liste de la Cour au choix de la juridiction, lequel aura pour mission de : * Se rendre sur les lieux situés

ALLIANZ et [O] déposent leurs conclusions par lesquelles elles indiquent ne pas s'opposer au principe d'une expertise judiciaire mais nous demandent de décrire la mission de l'expert dans les termes de

Il est néanmoins de bonne administration de la justice d'ordonner l'expertise, justifiée notamment par la complexité technique des sujets et par le nombre des parties en présence.

Une expertise amiable ayant été diligentée, la société SARETEC a établi un rapport d'expertise le 22 mars 2023.