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660 résultats pour « exposition au risque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdda0cdc6046d4789e637

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, économique et sociale de l'entreprise mais également obtenir toutes informations complémentaires qui pourraient éclairer le tribunal avant de statuer, au vu de la situation particulière ci-dessus exposée

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbf0acdc6046d47236f29

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

COMPTE TENU DES ELEMENTS EXPOSES, VU LES REQUISITIONS DU MINISTERE PUBLIC, LE TRIBUNAL AUTORISE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS AINSI QUE LE MAINTIEN

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be3b5cdc6046d47267ef0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Il était expressément convenu que la société ALUBAT SAVOIE garantirait le risque d'impayés, ce qui est conforme aux dispositions du Code monétaire et financier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae2ecdc6046d47154594

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

L'administrateur judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 07.04.2026 et notamment : que si les actionnaires

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85656cdc6046d4756c838

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de l'article 1343-2 du Code Civil, de rappeler l'exécution provisoire de droit et de condamner in solidum Monsieur et Madame, [B], [F] et, [Y] aux entiers dépens de l'instance ; Pour un plus ample exposé

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d093c1cdc6046d470f579e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce risque de confusion est d'autant plus notable en comparant directement les deux noms de domaine, mais reste le même s'agissant des autres signes puisque les mêmes termes sont concernés.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12ae0cdc6046d47e17c11

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS GEOMETAL, en tant que Locataire, après l'acquisition d'une cisaille hydraulique, a commandé une prestation de déchargement et de mise en place

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b823fdcdc6046d47de20c5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

et/ou l'habitabilité, et/ou l'esthétique du bâtiment, et, plus généralement quant à l'usage qui peut être attendu ou quant à la conformité à sa destination ; * si les travaux réalisés présentent un risque

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TCOM

Chambre 01

69f59743cdc6046d474c4de7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D'après deux arrêts de la Cour de cassation du 29 juin 2007, elle doit avertir tous les emprunteurs, y compris les dirigeants, des risques liés à leurs engagements pour l'entreprise, notamment le risque

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7ef87cdc6046d477522ea

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 02/12/2024 et souligné notamment : - que le passif

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TCOM

1ère chambre

69e87f73cdc6046d471bd710

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La banque leur a adressé une offre de prêt sans même avoir étudié la réalité et la faisabilité du projet et le risque de l'endettement né de l'octroi du prêt.

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TCOM

CHAMBRE 03

6a18399ecdc6046d473b9cb1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il était conscient du risque de vols de marchandises qui sont fréquents et dont le dernier avait eu lieu le 31 août 2022 auprès des mêmes acteurs.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9499cdc6046d47ecc877

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 1 er août 2025, la société anonyme Vivo Energy Réunion a fait assigner la société à responsabilité limitée Station Service [Adresse 4] devant le

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f37cdc6046d475b9231

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 19/03/2026.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f53cdc6046d475b943b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 09/04/2026.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f8bcdc6046d475b98fd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 10/04/2026.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2fc3cdc6046d475b9d93

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 09/04/2026.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7de2bcdc6046d47736bb1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 22/11/2024 et souligné notamment : * que le dirigeant

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7de61cdc6046d47736eb4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 22/11/2024 et souligné notamment : - que le passif

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83952cdc6046d477c36dc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 20/03/2025.

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