La SASU Le fournil de Bressols n'a pas réagi à cette mise en demeure, aussi la SAS Distriplus la poursuit pour obtenir le paiement du solde de sa facturation ainsi que voir juger que le contrat de licence

Or, celle-ci n'a pas été en mesure de le réparer, entrainant de facto le rapatriement de l'engin défectueux au sein des locaux de la société ILE DE FRANCE MANUTENTION.

; * La facturation du temps plein journalier pour le membre de Trigo dédié à Arikan couvre plus que le temps effectif passé à inspecter les râteliers.

demandes de la SARL MCH DISTRIBUTION : Au principal, CONDAMNER la SARL MCH DISTRIBUTION à verser à la société PUIG & FILS, à titre provisionnel, une somme de 44.617,87 euros correspondant aux facturations

Dès lors, étant dans l'incapacité de vérifier le dépassement de forfait de 100km/jour, le tribunal dira que la facturation de kilomètres supplémentaires n'est pas justifiée.

Le préavis de dix mois a été réduit de facto à neuf mois par la « dépublication » par LA REDOUTE le 10 novembre 2022 des produits BRANDADDICT de son site.

des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites qu'il apparaît que les difficultés rencontrées par la société résultent d'une conjonction de facteurs

Cette indemnité forfaitaire ne saurait être inférieure à six mois de facturations ».

d'un treuil pour un montant de 2 078.95 euros TTC ; Attendu que le tribunal de céans estime justifiée le recours à un treuil ainsi que sa facturation au motif que la dangerosité de l'échafaudage en place

des parties et tout autre élément nécessaire ; * de vérifier s'agissant du Complément de Prix 2 : * La différence entre les ventes engagées en amont par les équipes commerciales au regard de la facturation

l'huissier significateur, Attendu que le créancier poursuivant produit un état des créances certaines, liquides et exigibles ainsi que des mesures d'exécution demeurées infructueuses, Qu'un contrôle de facturation

de produire, impérativement, à Me [W], à Mme la procureure de la République et au tribunal, avant le 6 juin 2025 : * Le bilan de l'exercice 2024 ; * Une situation de trésorerie ; * Un état des facturations

La société [Adresse 1] justifie cette facturation en produisant aux débats la pièce 23 et la pièce 24 intitulés « Bon de réception de matières » émis par le site de tri et de valorisation de déchets de

Cette facturation globale était décorrélée de toute réalité. Les pénalités réclamées sur les factures de 2022 sont donc injustifiées.

La reprise du stock devait faire l'objet d'une facturation séparée.

Monsieur [B] [S] allègue l'existence d'une erreur de facturation, sans verser aux débats la facture d'avoir correspondante.

Les premières facturations ont été réglées, mais il reste dû la facture du mois de juin 2024 pour un montant de 2.649,36 € et celle du mois de juillet 2024 pour un montant de 862,77 €.

global de 63.118,41 euros HT soit 75.742,09 euros TTC ; que cette pratique abusive justifie que la Société PREFA OUEST s'oppose au règlement plein et entier des factures soumises tant que l'erreur de facturation