CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f44ebfcdc6046d472f707f
9 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.
69f4cbf5cdc6046d4738fffa
15 octobre 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e87975cdc6046d471b5dc6
15 janvier 2025
contribué à la faute de gestion.
Trib. de Commerce
69c04c1ecdc6046d4793b0f4
23 janvier 2026
Dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire, il est apparu au mandataire judiciaire que des fautes de gestion ont été commises par le dirigeant de la société justifiant une action en responsabilité
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f87cfcdc6046d478000c5
18 mai 2026
Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Madame Marie-Denise PICHONNIER Procureure de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 18/05/2026 AINSI JUGE APRES
Chambre 03
69f278f1cdc6046d4703d80f
16 janvier 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69e9eb58cdc6046d473cb013
14 avril 2026
Le tribunal retiendra cette faute de gestion commise au regard de l'article L. 640-4 du Code de commerce.
.
69b75bf7cdc6046d47ceaf1f
9 juillet 2025
Il apparait également que dans la gestion de cette entreprise, des fautes et irrégularités ont été commises susceptibles d'entraîner l'application des sanctions prévues aux Chapitres I et III, TITRE V
69b09658cdc6046d47334a20
16 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 16/07/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Chambre 06
69f511b6cdc6046d47429dd0
26 janvier 2026
La demanderesse s'est fait représenter par Mme [I] [K] La débitrice ne s'est pas présentée.
69f4508fcdc6046d472f9587
22 octobre 2025
La débitrice N° RCS de [Localité 1] : 842301095 / N° de Gestion : 2018 B 8471 a pour activité : café vins liqueurs brasserie, petite restauration.
69f44390cdc6046d472e92e7
16 avril 2025
Chambre 05
6a1abf2ecdc6046d4779f33c
27 mai 2026
[A], juge commis, assisté de SELARL S21Y prise en la personne de Me [G] [W].
69f41df9cdc6046d472a2afc
N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 918213869 / N° de Gestion : 2022 B 9215 Représentant Légal : M.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda899cdc6046d475eb9dd
13 janvier 2026
fiscale et de la législation sociale constituant une faute de gestion.
5ème chambre
69e0121bcdc6046d4761dc84
23 janvier 2025
[G] [A] [T] avait commis des fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif, a introduit la présente instance.
69f4b2eecdc6046d4736e2b9
La débitrice inscrite auRCS de [Localité 2] : 903708790 / N° de Gestion : 2021 B [Localité 3] a pour activité : négoce automobile.
69f49e74cdc6046d4735262b
1 juillet 2025
Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
69f4ce66cdc6046d4739394d
21 octobre 2025
Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
69f28412cdc6046d4704d2b0
14 janvier 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 900224213 (N° de Gestion : 2021 B 6696 ), a pour activité : gros-oeuve, maçonnerie.
Page 9 sur 114