Par acte extrajudiciaire en date du 08 avril 2025, la Société Générale a fait assigner monsieur [I] [H] pour comparaitre à l'audience se tenant devant le tribunal de commerce de Thonon les Bains le 07

Faits et Procédure : Le 3 août 2022, la société FOURNIL SAMMARTANO WALTER a acquis par acte sousseing privé auprès de Monsieur [N] [K] et de Madame [B] [M] épouse [K], l'intégralité des actions de la

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 29 décembre 2025, SAS PHENYX COMPAGNY a assigné en référé SAS BELL'ITALIA ; Le créancier a présenté une demande tendant à voir condamner par provision SAS BELL'ITALIA à

Par acte extrajudiciaire en date du 07 novembre 2025, la SAS Grenke Location a fait assigner madame [D] pour comparaître à l'audience se tenant devant le tribunal de commerce de Thonon-les-bains le 17

bénéficiant d'une disposition particulière, cinq créanciers n'ont pas répondu dans le délai et un créancier bénéficiant d'une poursuite de contrat.

ressortir une perte de 16 882 €, cette situation mettant en évidence l'incapacité de l'entreprise à retrouver une activité bénéficiaire.

Jugement prononcé en audience publique, le 15/04/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions » constate que le statut de bénéficiaire du présent contrat de

BEL VIDA a fait opposition le 10 juillet 2023 à cette ordonnance, signifiée le 22 juin 2023.

mise en demeure la société Armstrong de régler les sommes dues ; Face à des correspondances restées vaines, par acte d'huissier en date du 27 août 2024 la caisse de crédit mutuel du Haut Chablais a fait

Par acte extrajudiciaire en date du 12 décembre 2024, La SAS CO.GE.FOB a fait assigner la société GT Boulangerie pour comparaître à l'audience se tenant devant le tribunal de commerce de céans le 16 avril

[F] [S] [J] a fait assigner devant ce tribunal la SAS VALOFI, aujourd'hui dénommée la SAS VALORITY GESTION PRIVÉE.

Par ordonnance du 22 juillet 2024, il a été fait droit à cette requête.

Si l'indemnité d'immobilisation est due du fait de ces inexécutions, la résistance abusive de la société NLA PROMOTION et le caractère manifestement infondé de la procédure engagée constituent des fautes

Compte tenu des perspectives envisageables, il est sollicité la poursuite de la période d'observation de la procédure afin de constater la capacité de la SAS BAMBINO 2 à retrouver une exploitation bénéficiaire

Un notaire locminois a fait accepter la succession aux enfants du défunt, mettant ainsi à leur charge, à leur insu, le passif de la liquidation ; La valeur de l'actif est a priori supérieure au montant

Franck LAVAIL [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 7 avril 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026, EXPOSE DES FAITS

Le GIE Avialpes M1 indique également qu'il faut faire une distinction entre engagement initial et engagement semestriels.

Après la réception la société [Localité 1] et Cités a fait état d'apparition de désordres.