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2 573 résultats pour « fonctions exercees »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[P] a exercé les fonctions de directeur commercial, marketing et administratif de la société ARNANO jusqu'au 31 janvier 2020, date de sa rupture conventionnelle.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbc0cdc6046d47192f7d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a exposé, de plus, que sa situation était régulière puisqu'il exerce son activité sous la forme de la SASU SUN FOR CARAIBES qui est bien immatriculée.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea111dcdc6046d474004e7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La SAS DE LAGE LANDEN LEASING, ci-après [P], exerce une activité de crédit bail et location de biens mobiliers.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société VALORITY GESTION PRIVÉE a contesté toute responsabilité, soutenant que les faits reprochés relevaient d'initiatives personnelles de Mme [A], étrangères à ses fonctions et à la mission confiée

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MOMBRUN, juge N° RG : 2025L03132 N° PC : 2023J00940 APRES EN AVOIR DELIBERE, LES FAITS La SARL MN FORMATIONS a été constituée le 29 décembre 2020 par Mme [H] [B] avec un capital social de 500 € pour exercer

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0f08c1cdc6046d4770caac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

devait réunir, le cas échéant, les représentants de la délégation du personnel du comité social et économique, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Elle exerce une activité d'exploitation de brevets sportifs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Magistrat/Greffier O] Jérémie - comparant Président : Greffier : Monsieur [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier S] Maître [O] [A] Débats à l'audience du 22/04/2026 OBJET du PROCES La société [2] exerce

Source officielle
TCOM

REFERE 4ème mercredi

69dcef7acdc6046d47162ded

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Malgré les mises en garde de SEBACH FRANCE, Monsieur [D] a conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec la Société [M] ASSAINISSEMENT pour exercer les fonctions de Responsable de secteur Lyonnais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Au nom du peuple français FAITS ET PROCEDURE La société CHALET JEAN MACE (SAS), qui exerce une activité d'hébergement touristique au GRAND ABERGEMENT, a consulté la société GERARD GERMAIN (SAS), spécialisée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f3f1cdc6046d47166f69

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Les déchéances, les interdictions et l'incapacité d'exercer une fonction publique élective cessent de plein droit au terme fixé, sans qu'il y ait lieu au prononcé d'un jugement.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1975b8cdc6046d475b6bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle exerce une activité d'ingénierie-conseil dans le domaine de l'industrie et du tertiaire, incluant le recrutement et la formation de personnels.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c379f7cdc6046d47daf6de

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

pouvoir, C/ DEFENDERESSE SAS DH TRANSPORTS, sise2, [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc3eddcdc6046d473c3a58

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ces éléments ne permettent cependant pas de justifier d'une paralysie du fonctionnement de la société.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

[T] [U], a été désignée en qualité de nouveau président de la Société en remplacement de la société Endeavour qui a démissionné de ses fonctions.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30949cdc6046d4773378e

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

[X] [Y], est immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro 981 080 765 ; il exerce l'activité de travaux de maçonnerie générale et grosœuvre de bâtiment au [Adresse 2] à [Localité 1]

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

la cessation de ses fonctions.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20ab0cdc6046d478e9401

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[A] [U] est resté en fonction de président de la SASU SHUTTLE RENT CAB jusqu'à la clôture de la procédure collective ; Qu'il est donc établi que M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1b57cdc6046d47f28ef1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il résulte des informations fournies en chambre du conseil que Monsieur [S] [U] n'a jamais exercé son activité commerciale, il est en recherche d'emploi et ne peut pas faire face aux deux prêts contractés

Source officielle