Le garage, [Localité 3] en était persuadé puisque par courrier du 22 mai 2024 adressé à la société ICARE, ledit garage va ainsi écrire : ((En conséquence, au vu des nouvelles conclusions techniques déposées

sous forme dématérialisée d'outils de gestion et de communication pour le partage de véhicules et la gestion intelligente de la recharge ainsi que tout service de suivi, centre d'appel, assistance technique

FLEX SENSE SAS a déclaré exercer l'activité suivante : Toutes prestations de recherche, développement, ingénierie et commercialisation de solutions de surveillance industrielle, environnementale et technique

Elle constate qu'au regard de la nouvelle pièce produite par la société, [J], la contractante chargée du contrôle technique est l'entité, [J] NORD OUEST.

et moyens logistiques, partenariats commerciaux et techniques)

toute question utile à la solution amiable ou contentieuse du litige ; * Dire que les frais d'expertise seront avancés par la société demanderesse, sous réserve d'une régularisation ultérieure en fonction

La pièce n°16, relative aux factures de réparation, n'est pas intégralement traduite, mais comporte des mentions chiffrées et techniques suffisamment explicites.

assignation en date du 20/12/2023 La cause a été entendue à l'audience du douze septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction

du véhicule et les éléments techniques des pneumatiques ; * Procéder à l'examen du véhicule et de l'ensemble des pneumatiques de marque Pirelli, entreposés dans les ateliers de la société MLC, [Adresse

Toutefois, le moteur a été allumé pendant les opérations d'expertise et contrôlé à l'aide d'une valise technique de sorte que [R] a pu constater son fonctionnement normal.

rapporte pas non plus la preuve, qui lui incombe, que les opérations litigieuses ont été authentifiées, dûment enregistrées et comptabilisées et qu'elles n'ont pas été affectées par une déficience technique

Des dysfonctionnements sont survenus jusqu'à ce que le système de climatisation cesse définitivement de fonctionner au cours de l'été 2022.

01/07/75/17* 2025009082 N° PC : 2025/392 AG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL SAMECO BAT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction

/09/09/88* 2025011661 N° PC : 2025/1003 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/10/2025 Sas ABV [Adresse 1] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [N] [Y] faisant fonction

du blocage, en application du DSA (art. 17) et du RGPD (art. 15 et 22), incluant : * les critères et raisons de la décision, * la logique des éventuelles décisions automatisées, * les données techniques

* Déterminer les moyens utiles à la mise en fonctionnement durable des télévisions équipant la Cuverie de VOSNE-ROMANEE.

L'activité de prestataire de services techniques, administratifs, financiers, commerciaux et de gestion.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J01062 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARLU ENERGY-TECH N° RG : 2025P01031 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE