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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04f8bcdc6046d472d09f1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04fb9cdc6046d472d101c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04fcacdc6046d472d1504

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04fdacdc6046d472d163e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04feacdc6046d472d1773

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04ffbcdc6046d472d1862

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0500bcdc6046d472d1954

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0501bcdc6046d472d1a80

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0503ecdc6046d472d1cbc

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0504fcdc6046d472d1dcb

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0505fcdc6046d472d1ec9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0509ecdc6046d472d2313

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b050aecdc6046d472d2437

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b050bfcdc6046d472d2529

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b050cfcdc6046d472d2630

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b050f2cdc6046d472d2898

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05104cdc6046d472d29ab

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu que l'assignation a été remise à personne ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05115cdc6046d472d2ab2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05125cdc6046d472d2be4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05135cdc6046d472d2cd7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle

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