Attendu que la société LOCAM et la société [Q] pour faire valoir leurs droits ont dû s'adresser à la justice, toutes leurs demandes amiables n'ayant pas abouti, et qu'elles ont donc dû engager des frais

Monsieur [J] rappelle que le débiteur d'un compte courant d'associé est la société elle-même et non pas les associés.

irrépétibles, outre les entiers dépens.

NETWORK, * Ordonner à la société NOA NETWORK de fermer le site internet crée pour la société UNIVERS TERRASSES BOIS (https://www.universterrassesbois.com, * Débouter la société NOA NETWORK et la société

Chaque cotraitant établit sa facture au nom de l'entreprise et l'envoie au mandataire du groupement.

et du quantum de la réparation sollicitée ; que sa demande sera rejetée ; Sur l'article 700 du CPC et les dépens Attendu que pour faire valoir ses droits la société AURA BOISSONS a dû engager des frais

Attendu que la société LOCAM et la société AXECIBLES pour faire valoir leurs droits ont dû s'adresser à la justice, toutes leurs demandes amiables n'ayant pas abouti et qu'elles ont donc dû engager des frais

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Le tribunal dira que, pour faire reconnaître ses droits, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE a dû engager des frais irrépétibles

du code de procédure civile Attendu que la société LOCAM pour faire valoir ses droits a dû s'adresser à la justice, toutes ses demandes amiables n'ayant pas abouti, et qu'elle a donc dû engager des frais

de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens ; Que pour faire reconnaitre ses droits, le FONDS COMMUN DE TITRISATION (FTC) ABSUS a dû engager des frais

intérêts au taux légal et autres accessoires de droit à compter du 30/12/2023 ; 7- Sur l'article 700 du code de procédure civile Attendu que la société LOCAM pour faire valoir ses droits a dû engager des frais

Le BUREAU [E] a établi un rapport de contrôle faisant apparaître de non-conformités, justifiant que le maître de l'ouvrage ouvre une nouvelle Fiche GPA (GPA n°225).

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ; Que pour faire reconnaitre ses droits, la SA LYONNAISE DE BANQUE (CIC), a dû engager des frais

ACVS à régler à la société [A] la somme de 10 177,88 € au titre des dommages et intérêts. 5- Sur l'article 700 du code de procédure civile La société [A] pour faire valoir ses droits a dû engager des frais

La société ABCP COURTAGE SAS ayant dû engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, le tribunal accueillera sa demande en son principe et son quantum, condamnant la société C2 INVEST PRO

2027 ; 10- Sur l'article 700 du code de procédure civile Attendu que les sociétés LOCAM et VISTALID, pour faire valoir leurs droits ont dû s'adresser à la justice, et qu'elles ont donc dû engager des frais

4] comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH [Adresse 5] et par Me Rony DEFFORGE [Adresse 6] Toque N°241 [Localité 1] Me Eric VERRECCHIA ESQ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA STE LOD'CONNECTIK' [Adresse 7] non

accessoires de droit à compter de la date de mise en demeure du 18 octobre 2022 ; Sur l'article 700 du Code de procédure civile Attendu que la société LOCAM pour faire valoir ses droits a dû engager des frais

Sur les demandes accessoires : Monsieur [N] [Q] et Madame [I] [M] épouse [U] ayant dû engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, le tribunal accueillera leurs demandes en leur principe

Condamner la société STREETSNAUT UNIPESSOAL LDA à verser la somme de 3.500 euros à la société TALOG SOLUTIONS au titre des frais irrépétibles.