Elle a également fait état du développement de son activité de franchise.

L'assureur de la société [Z], ABEILLE ASSURANCES, acceptait le rapport d'expertise et prenait en charge le montant des réparations hors franchise (soit 204,95 euros).

En parallèle de cette signature d'un contrat de location-gérance, la société EDEN a signé un contrat de franchise avec la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE pour l'exploitation du point de vente précité

due à une baisse de son chiffre d'affaires, le centre est aujoursd'hui à l'équilibre ; Que son passif s'élève sous toutes réserves à un total de 150.000€ composé de dettes fournisseurs et liées à la franchise

contractuelles, une franchise pouvant être opposée pour chaque sinistre ; * Condamner la société [Y] INTERNATIONAL UNDERWRITERS au paiement de la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du

, et que notamment la garantie vol est limitée à la valeur économique du véhicule au jour du sinistre et qu'une franchise de 10% et d'un maximum de 600 € est applicable ; Condamner Eurauto à verser à

La société 2MG DISTRIBUTION a connu des difficultés financières importantes, notamment à l'égard de son franchiseur et des sociétés du groupe (CENTRALEMAG, MONTPARDIS, SEDIFRAIS), ainsi que de ses autres

Selon le calcul de la société GENERALI IARD, en cas de condamnation de son client la société CARROSSERIE DE LA MADONETTE, la franchise contractuelle devrait se situer entre 725,70 € et 1.451,40 €.

Son contrat comporte la garantie bris de glace assortie d'une franchise de 89 euros. La déclaration de sinistre a été enregistrée sous le numéro 20242313448.

récemment connu une croissance importante : entre 2020 et 2023, son chiffre d'affaires annuel est passé de 50 à 127 millions d'euro et le groupe dispose de 139 boutiques en France (42 en propre et 97 en franchise

* Les sociétés MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES développent enfin, dans leurs conclusions, les conditions contractuelles qu'elles estiment applicables notamment concernant les franchises

Une facture appliquant la franchise de 15% à cette somme a été établie pour un montant de 4.056 € HT.

de Commerce de céans a de nouveau modifié les modalités du plan et a rallongé le plan d'une année ; les modalités du plan sont désormais les suivantes : * règlement du passif à 100 % sur 10 ans : franchise

, _ de s'adjoindre, si besoin, un sapiteur de son choix, _ d'évaluer le montant des dommages constitués par la perte de marge brute sur une période maximum de 3 (trois) mois, déduction faite d'une franchise

Développement de franchises. Gestion des achats. La prise de participation dans toutes sociétés, entreprises civiles, commerciales, industrielles.

Commerce et des Sociétés d'Angers et exerce une activité commerciale, la présente juridiction sera déclarée compétente ; Attendu que Maître [J] indique à l'audience que : La société exploite sous franchise

débiteur identifié ci-dessous l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : PTY50 (SARL) [Adresse 1] Activité : La restauration sur place et à emporter, en particulier l'exploitation d'une franchise

A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de l'entreprise résultent d'un manque d'appui de sa franchise et d'une baisse de la clientèle consécutive à l'augmentation des prix de vente des