CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

395 résultats pour « garnis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5c9c6cdc6046d47de6a38

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL APPEL TRAVAUX Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

Source officielle

Page 9 sur 20

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cd20cdc6046d47deac36

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL VENDEE RENOV Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cd5acdc6046d47deb07b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL CAFE DES ARTS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cde8cdc6046d47debbe4

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL WINE ADDICT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce02cdc6046d47debdf9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SAS O'RESTO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce6acdc6046d47dec572

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS OZ ET EDGAR Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ceaacdc6046d47deca5a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL HEURIGE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce55cdc6046d47dec40b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL ACE conseil-Evenements Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b253cdc6046d47dcd243

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SARL COUP DE SOLEIL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa872cdc6046d4786f4e3

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER

Source officielle
TCOM

REFERE

69e9e682cdc6046d473c5293

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Monsieur [K] [U] [Adresse 6] * Monsieur [C] [R] [Adresse 7] Représentés par l'Avocat plaidant : Maîtres Calmann BELLITY et [Localité 4] ODIN [Adresse 8] Représentés par l'Avocat postulant : Maître GARNIER

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4d765cdc6046d47325aa0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEFENDEUR(S) : SASU 2 MDA MIROITERIE & MENUIS ERIES D'AUNIS (SAS) [Adresse 2] 17000 La Rochelle REPRES ENTANT(S) : Madame [U] [S] [E], représentante légale, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Patrick GARNIER

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e73659cdc6046d47fdc511

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

contraire des parties, dont frais de greffe taxés et liquidés à la somme de cinquante-sept euros et vingt trois centimes euros TTC ; Ainsi prononcé, mis à disposition au greffe et signé par Patrick GARNIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5b76cdc6046d47f6c1d2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

paiements, OUVRE une période d'observation s'achevant le 13/07/2025, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean Paul BERENGUIER, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : La Selarl GARNIER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5951dcdc6046d47daa0be

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

au Greffe du Tribunal de Céans, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'Article 450 du Code de Procédure Civile, Signé par Monsieur Stéphane GARNIER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59706cdc6046d47dabf72

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL BATI CONCEPT VENDEE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59830cdc6046d47dad18e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS [F] [K] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b0fdcdc6046d47dcbd0d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SAS AAA FORMATIONS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b16ecdc6046d47dcc40c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE A L'ENCONTRE DE LA SAS HOLDING HERON Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b3bacdc6046d47dceb6f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU MAUPAL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

Source officielle