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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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7 juillet 2025
commerce de bar et débit de boissons licence 4, vente de plats cuisinés » La SARL VLG et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant
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10 juillet 2025
Sur demande d'ouverture, en date du 26/06/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS PINK PHENIX, [Adresse 3], N° siren : 948 215 728 - N° gestion : 2023B00582 « l'achat, le dépôt, la
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15 juillet 2025
type rapide (sans vente de boissons alcoolisées) » La SAS [W] [A]/[A] [R] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des
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17 juillet 2025
Sur demande d'ouverture, en date du 08/07/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS RETROPAD, [Adresse 4], N° siren : 832 779 102 - N° gestion : 2017B04125 « La fabrication de produits
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Sur demande d'ouverture, en date du 10/07/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL [Adresse 4], N° siren : 899 561 716 - N° gestion : 2021B02829 « Toute activité liée à la production
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2 octobre 2025
La réalisation de prestations de conseil en aménagement handicap. » La SAS SD & BA et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant
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de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de ce tribunal, en chambre du conseil à l'audience du
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et distribution de produits cosmétiques. » La SAS SOCIETE NATISSA et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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8 janvier 2026
biens, déménagements, transports publics routiers » La SAS ELITE DEMENAGEMENT et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant
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12 janvier 2026
: 2023B00892 « Prestations administratives et négoce de menuiseries. » La SARL LET'S NEGOCE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut,
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Sur demande d'ouverture, en date du 22/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS ESPRIT TERROIR, [Adresse 3] [Localité 1], N° siren : 838 811 115 - N° gestion : 2018B01596 « Rôtisserie
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15 janvier 2026
, traiteur, rôtisserie sur place et à emporter » La SARL L'IMPROVISE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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22 janvier 2026
d'évènements. » La SAS VAPCOM et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le
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Sur demande d'ouverture, en date du 12/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS KMULTISERVICES, [Adresse 3], N° siren : 828 354 225 - N° gestion : 2017B01226 « La pose de cloisons
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20 avril 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 15/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL RYV, [Adresse 2], N° siren : 985 134 477 - N° gestion : 2024B01344 « exploitation de voitures de
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Sur demande d'ouverture, en date du 15/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS [Adresse 2], [Adresse 3], N° siren : 494 152 648 - N° gestion : 2007B00516 « Terrassements en grande
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23 janvier 2025
La SAS FCMO et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de ce tribunal
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13 octobre 2025
de tourisme avec chauffeur – VTC - transport de personnes en deux roues » La SARL UTS PRESTIGE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut
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9 octobre 2025
. » La SAS TNF.RENOV et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier
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