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542 résultats pour « gestion par un membre du comité »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87d4bcdc6046d4784aee2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

commerce de bar et débit de boissons licence 4, vente de plats cuisinés » La SARL VLG et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87dd2cdc6046d4784b656

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur demande d'ouverture, en date du 26/06/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS PINK PHENIX, [Adresse 3], N° siren : 948 215 728 - N° gestion : 2023B00582 « l'achat, le dépôt, la

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87eb9cdc6046d4784c9db

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

type rapide (sans vente de boissons alcoolisées) » La SAS [W] [A]/[A] [R] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8828fcdc6046d47851183

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Sur demande d'ouverture, en date du 08/07/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS RETROPAD, [Adresse 4], N° siren : 832 779 102 - N° gestion : 2017B04125 « La fabrication de produits

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88301cdc6046d47851ef2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Sur demande d'ouverture, en date du 10/07/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL [Adresse 4], N° siren : 899 561 716 - N° gestion : 2021B02829 « Toute activité liée à la production

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a582cdc6046d47873d76

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La réalisation de prestations de conseil en aménagement handicap. » La SAS SD & BA et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a680cdc6046d47874e2a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de ce tribunal, en chambre du conseil à l'audience du

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a696cdc6046d47874fd2

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et distribution de produits cosmétiques. » La SAS SOCIETE NATISSA et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c574cdc6046d47898641

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

biens, déménagements, transports publics routiers » La SAS ELITE DEMENAGEMENT et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c5dccdc6046d47898d18

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

: 2023B00892 « Prestations administratives et négoce de menuiseries. » La SARL LET'S NEGOCE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut,

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c5f2cdc6046d47898e52

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 22/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS ESPRIT TERROIR, [Adresse 3] [Localité 1], N° siren : 838 811 115 - N° gestion : 2018B01596 « Rôtisserie

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c608cdc6046d47898fe1

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de ce tribunal, en chambre du conseil à l'audience du

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c86ecdc6046d4789b61c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, traiteur, rôtisserie sur place et à emporter » La SARL L'IMPROVISE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c96ecdc6046d4789c5e0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

d'évènements. » La SAS VAPCOM et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c983cdc6046d4789c72c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 12/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS KMULTISERVICES, [Adresse 3], N° siren : 828 354 225 - N° gestion : 2017B01226 « La pose de cloisons

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739b9cdc6046d47fe07b3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 15/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL RYV, [Adresse 2], N° siren : 985 134 477 - N° gestion : 2024B01344 « exploitation de voitures de

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739ebcdc6046d47fe0b5a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 15/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS [Adresse 2], [Adresse 3], N° siren : 494 152 648 - N° gestion : 2007B00516 « Terrassements en grande

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c205f9cdc6046d47b8fe48

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SAS FCMO et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de ce tribunal

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27039cdc6046d47c25fa1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de tourisme avec chauffeur – VTC - transport de personnes en deux roues » La SARL UTS PRESTIGE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2715acdc6046d47c27944

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. » La SAS TNF.RENOV et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier

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