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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab369cdc6046d4787c448
15 octobre 2025
[Q], mandataire judiciaire Par jugement en date du 5 mai 2025, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à la SAS, [T], [Localité 1] SERVICES, commerce de gros
CHAMBRE DU CONSEIL
69b501cdcdc6046d479ee461
13 janvier 2025
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.
Chambre du Conseil du Mercredi
69f9e99ccdc6046d47a9d219
29 avril 2026
Le représentant des salariés a indiqué être favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les salariés sont mobilisés et connaissent les difficultés.
Procédures Collectives
69adf79ecdc6046d47fad041
15 avril 2025
Madame la Procureure de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [A] [T], dirigeant de l'entreprise, accompagné de Madame [E] [S], salariée
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0bf0fcdc6046d47d9fab8
3 juillet 2025
L'entreprise n'emploie aucun salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inconnu à ce jour.
Trib. de Commerce
69c1da02cdc6046d47b66410
14 janvier 2026
et dépôt vente de véhicule, nettoyage, achat vente de pièce, achat vente de bateau, location tous matériel et outillage, location de véhicule, location bateau, dépannage et remorguage service carte grise
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69cb6e45cdc6046d47970be7
13 janvier 2026
Attendu que, [I] (SARL), le représentant des salariés et le mandataire judiciaire ont dument été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, en chambre du conseil.
.
69b754bccdc6046d47ce3c66
16 avril 2025
Négoce, import, export en gros, demi-gros de tous produits non réglementés.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c41706cdc6046d47ec35d5
4 juillet 2025
Il a par ailleurs invité le Comité d'Entreprise, les Délégués du Personnel, les salariés, à désigner au sein de l'entreprise, un Représentant des Salariés.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bcf0cdc6046d47fcd1ae
7 janvier 2026
particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 octobre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS ROYER SAS, [Adresse 1] Activité : commerce de gros
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1626cdc6046d47c0c344
21 janvier 2025
En application de l'article L.631-15 du Code de commerce, l'entreprise débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants des salariés
Chambre 2-5
69d40fadcdc6046d47554e9f
11 juillet 2025
Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie en gros œuvre et seconde œuvre béton armé, construction de maison individuelle ou collective, rénovation intérieure et extérieure, peinture, plâtrerie,
9ème chambre
69efac0acdc6046d47c133e2
2 octobre 2025
Le débiteur emploie 13 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 1 282 267,00 EUR.
Chambre 06
69f44feecdc6046d472f8b24
8 avril 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 828591453 (N° de Gestion : 2017 B 3074), a pour activité : Import-export commerce de gros, demi-gros et vente au détail de prêt à porter de tous
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c028bfcdc6046d478f72c8
15 janvier 2026
NOUVELLE AQUITAINE AUTO [Adresse 1] Activité : Vente et réparation de véhicule automobile et utilitaire neuf et d'occasion, réparation et entretien matériel de motoculture, vente en ligne de carte grise
Chambre 02 (chargement)
69aa439ccdc6046d47ab6dae
8 juillet 2025
819), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : commerce de miel et dérivés et de tous produits diététiques et d'herboristerie, et la fabrication et la vente en gros
69f9e9bdcdc6046d47a9d487
La plus grosse partie concerne des dettes de fournisseurs. Les dettes intra-groupe sont également importantes. Le montant des créances à recouvrer serait par ailleurs de 6.142.629€.
69c99daecdc6046d4771bc1f
29 janvier 2026
Attendu que Monsieur, [Z], [N] et Monsieur, [S], [Y], salarié, ont comparu.
6a11a6c3cdc6046d47ada110
21 mai 2026
L'importation l'exportation la vente en gros, demi-gros, et détail de jouets, articles de pêche, textile, artifice de divertissement, bazar.
69df6109cdc6046d474ee230
8 avril 2026
[C] [D], [R], [N], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, toutes activités annexes ou connexes, à Les Ponts-de-Cé
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