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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca8634cdc6046d4783fc48
8 octobre 2025
2025R01543 - 2528100025/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 08/10/2025 ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation
69ca8694cdc6046d47840315
2025R01548 - 2528100021/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 08/10/2025 ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation
6a0d8b48cdc6046d474bdb0c
13 mai 2026
* à restituer sous astreinte de 600 € par jour à compter du huitième jour suivant la notification de la présente décision, * à payer la somme de 624,59 € représentant la clause pénale conformément aux
69f08c12cdc6046d47d2b868
24 avril 2026
général : 2026F517 Représentant (s) : Monsieur [W] [F] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT
69f08c40cdc6046d47d2bd9c
SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [Z] [N] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT
69f08cadcdc6046d47d2c704
: 2026F628 Représentant (s) : Monsieur [F] [I] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Dominique BUSSON * Monsieur Gérard CLEMENT
audience ordinaire
69e2c82ccdc6046d47a1c858
8 juillet 2025
Par ailleurs la SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE a poursuivi son développement par un « Pôle de santé » toujours sur la commune de [Localité 1], elle en a financé les travaux et extrapole l'arrivée de huit
chambre 1-10
69cfc675cdc6046d47fbdee0
28 janvier 2025
conclu entre les sociétés MOMA GROUP et LES HOTELS BAVEREZ * Le planning des travaux de rénovation du toit-terrasse de l'Hôtel RAPHAEL Sous astreinte de 200 € par jour de retard commençant à courir huit
CHAMBRE 09
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19 janvier 2026
DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00067 SAS SEFEPAR N° RG: 2026P00033 DÉBITEUR SAS SEFEPAR [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 652020439 - 2023 B 1057 Enseigne : CLE
AFFAIRES NOUVELLES
69c9564acdc6046d476a225d
11 juillet 2025
Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis
69c9565bcdc6046d476a264d
69c9566fcdc6046d476a2bcc
69c95682cdc6046d476a2ce8
69c956e4cdc6046d476a33b0
69c956f7cdc6046d476a34f9
69c9571ecdc6046d476a37b3
69c95731cdc6046d476a38c8
69c95744cdc6046d476a3a28
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