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672 résultats pour « huit clos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca8634cdc6046d4783fc48

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2025R01543 - 2528100025/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 08/10/2025 ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8694cdc6046d47840315

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2025R01548 - 2528100021/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 08/10/2025 ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0d8b48cdc6046d474bdb0c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* à restituer sous astreinte de 600 € par jour à compter du huitième jour suivant la notification de la présente décision, * à payer la somme de 624,59 € représentant la clause pénale conformément aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08c12cdc6046d47d2b868

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

général : 2026F517 Représentant (s) : Monsieur [W] [F] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08c40cdc6046d47d2bd9c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [Z] [N] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08cadcdc6046d47d2c704

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

: 2026F628 Représentant (s) : Monsieur [F] [I] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Dominique BUSSON * Monsieur Gérard CLEMENT

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TCOM

audience ordinaire

69e2c82ccdc6046d47a1c858

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par ailleurs la SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE a poursuivi son développement par un « Pôle de santé » toujours sur la commune de [Localité 1], elle en a financé les travaux et extrapole l'arrivée de huit

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TCOM

chambre 1-10

69cfc675cdc6046d47fbdee0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

conclu entre les sociétés MOMA GROUP et LES HOTELS BAVEREZ * Le planning des travaux de rénovation du toit-terrasse de l'Hôtel RAPHAEL Sous astreinte de 200 € par jour de retard commençant à courir huit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff270cdc6046d475f586e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00067 SAS SEFEPAR N° RG: 2026P00033 DÉBITEUR SAS SEFEPAR [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 652020439 - 2023 B 1057 Enseigne : CLE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9564acdc6046d476a225d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9565bcdc6046d476a264d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9566fcdc6046d476a2bcc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95682cdc6046d476a2ce8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis

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69c956e4cdc6046d476a33b0

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis

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69c956f7cdc6046d476a34f9

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis

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TCOM

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69c9571ecdc6046d476a37b3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95731cdc6046d476a38c8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95744cdc6046d476a3a28

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95756cdc6046d476a3b6e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95768cdc6046d476a3c7a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis

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