Elle ne peut être accordée dans la mesure où le bénéficiaire de la clause est à l'origine de sa non-réalisation.

et bénéficiant de bons emplacements, le groupe Saint-Tropez devrait redevenir rentable assez rapidement.

[G] [U] réfute l'argumentation de la société AKF EXPORT, qu'elle qualifie d'artificielle.

L'ordre de Service N°16 (pièce 2 ECB) précise : Le titulaire du marché est composé de six cotraitants, GROUPE 6 en qualité d'architecte, EGIS en qualité de bureau d'études, [X] en qualité de BET Radioprotection

La société PECH'ALU INTERNATIONAL est intervenue et à ce titre, a mobilisé plusieurs sous-traitants spécialisés, afin d'identifier les causes des anomalies et proposer des solutions pérennes.

Il produit en outre sa déclaration des bénéficiaires effectifs concernant la société LBM consulting et une attestation sur l'honneur du 9 septembre 2025 dont il est le rédacteur.

commissaire de justice du 2 décembre 2024, le CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES a assigné devant le tribunal de commerce d'Aubenas, Madame [D] [C] et Monsieur [W] [C] en leur qualité

D'autant plus que parallèlement, la société GOJOB bénéficiait quant à elle d'une hausse de son chiffre d'affaires de 980 984 € en 2022 et 1 289 667 € en 2023. (Pièces 41 et 52).

Dès lors, aucun vice caché ni défaut de conformité ne peut être reproché quant à l'emprise louée.

Sur la faute et le préjudice * Sur la qualité d'intégrateur, ABSYS CYBORG ne peut contester sa qualité d'intégrateur ; * En page 13 de son rapport, l'expert communique l'ensemble des éléments de nature

de Juge commissaire, * la SELARL 2M et Associés en la personne de [F] [H] en qualité d'administrateur judiciaire, * la Selafa M.J.A. en la personne de [T] [C] en qualité de mandataire judiciaire.

A l'encontre de la société D&C bénéficiaire des contrats : Au titre du prêt pour travaux et achat de matériel, identifié sous le numéro 5459780, la CEPMP produit le contrat de prêt qui précise les conditions

CONCORDE a, quant à elle, soulevé une exception de connexité en invoquant l'action engagée, le 4 mars 2022, par TACINAS devant le tribunal de commerce de Paris en exécution forcée de la vente des titres

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Dans ces conditions, Monsieur le Juge-commissaire a désigné le cabinet CEI en qualité de technicien avec la mission de déterminer la valeur de l'actif immobilier.

Ce contrat en date du 23 août 2022 a permis d'identifier qu'ARPEGE EVENTS était la société de courtage à l'initiative de ce détournement, * En démarchant la clientèle de MES PRECIEUX CONSEILS et en la

Directeur régional d'EXPERIS depuis 2008, il va quitter ses fonctions le 16 juin 2025.

Ce même jugement a désigné Monsieur [C] [L] (remplacé depuis par Monsieur [N] [A]) en qualité de juge-commissaire, la SELARL [D] [Q], prise en la personne de Maître [M] [Q], en qualité de mandataire judiciaire

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com