[S] [X] nous demande de : * DECLARER recevable la demande de Monsieur [X] Y statuant : * DIRE ET JUGER que Monsieur [X] caractérise bien des présomptions d'irrégularité portant sur plusieurs actes ou

Les travaux ont été réceptionnés car un bon à payer a été émis le 5 septembre 2023 par le maître d'œuvre, la SARL STER INGENIERIE (pièce 5) pour le même montant.

judiciaire de la SAS PETIT FER 2 Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 07 mai 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS PETIT FER 2 Ingénierie

Comme prévu à l'article 472 du Code de procédure civile, le Tribunal examine la régularité et la recevabilité de la procédure afin de s'assurer de la remise à personne de l'acte introductif d'instance

de la signification du jugement à intervenir ; Dans l'attente de la production de ces documents, DIRE ET JUGER la caisse « congés intempéries BTP – Caisse de la région Méditerranée » recevable et bien

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

Code civil, Vu l'article L 441-10-II du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer les demandes de la société WATEA recevables et bien

La SASU NS Engineering Consult, ci-après NS Engineering, est une société de conseil en ingénierie.

EXPOSE DES MOTIFS Sur la recevabilité et le bien-fondé de la demande : Attendu que M.

A l'audience de mise en état du 11 octobre 2024, [K] [H] [C] dépose des conclusions demandant au tribunal de : * Bien vouloir prononcer l'innocence d'[K] [H] [C] ; * Ordonner l'arrêt de toute poursuite

Il était également précisé dans l'acte : « Le VENDEUR déclare que les lots numéros CENT CINQUANTE-DEUX (152) et CENT CINQUANTE-TROIS (153) ont été réunis par un précédent propriétaire à une époque inconnue

] [Localité 2] comparant par Me [G] [Y] [Adresse 5] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Les sociétés PRESTIGE & CLASSIC DESIGN et BLUE BUILDING COMPANY exercent une activité de marchand de biens

Le Bailleur, ou le Bailleur Cessionnaire le cas échéants, notifiera la cession au Locataire ou bien s'assurera que le Locataire en a bien pris acte (étant précisé que la signature d'un mandat de prélèvement

pour un résultat de 55 469 €, en 2028 d'un chiffre d'affaires de 410 130 €, pour un résultat de 56 243 € ; RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : La SAS IONYX INDUSTRIE ENVIRONNEMENT est régulièrement assurée

[Q] et d'interdiction de le communiquer dans toutes instances est infondée et débouter M.

la jonction des affaires enrôlées sous les n°RG 2024R00035 et 2025R00023 ; Recevoir l'intégralité des demandes, moyens et prétentions de la société AXIMA CONCEPT – Département MARINE, et la déclarer bien

2025, la société TRANSPORT SERVICES S.A.S.U. nous demande de *Vu les articles 872, 873 alinéa 2, 873-1 et 700 du code de procédure civile, *Vu la jurisprudence citée, de : * DÉCLARER recevable et bien

Par courriers des 1 er mars et 2023 et du 4 avril 2023, la société LCB contestait la régularité mais aussi le bien-fondé des saisies administratives pratiquées.

le Président du Tribunal de Commerce de RENNES, et à Messieurs et Mesdames les Magistrats composant la chambre des sanctions de cette juridiction, Monsieur le Procureur de la République a requis de bien

Bien que régulièrement convoquée, la société NEO-JM ne se présente pas.