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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69c3cb8acdc6046d47e56774
14 avril 2025
L'affaire a été inscrite au rôle sous le N° 2025000150 du rôle général et N°2025000002 du rôle particulier des référés, appelée à l'audience du 27/01/2025, à laquelle : * Ouïe la SAS EDWIGE, représentée
CHAMBRE DU CONSEIL
69c88f5ccdc6046d475af901
19 janvier 2026
La location toute durée de voitures particulières et autres véhicules automobiles légers sans chauffeur. Prestataire de service pour l'automobile.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45553cdc6046d47c1833c
13 février 2026
les dispositions de l'article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 Vu les dispositions des articles 145 et 146 du code de procédure civile Vu le contrat d'entreprise et ses conditions particulières
Trib. de Commerce
69ef613acdc6046d47b6cdad
24 avril 2026
rappel de l'affaire à l'audience la plus utile, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par maître Emilie Birmelé, avocat au barreau de Thonon-les-Bains n'a pas formulé d'observation particulière
69ab9e9dcdc6046d47cade50
12 janvier 2026
L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2025005646 du rôle général et 2025000039 du rôle particulier des référés, appelée à l'audience du 08/09/2025, puis reportée après fixation à l'audience du 13/
AUDIENCE SANCTIONS
69c3eaeecdc6046d47e860e5
22 octobre 2025
L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2025 006208 du rôle général et 2025000021 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 08/10/2025, puis reportée après fixation à l'audience
Chambre 03
69f596cccdc6046d474c4625
1 juillet 2025
Elle avait expressément accepté de se porter caution pour une durée de 2 mois, comme elle l'a indiqué dans la mention manuscrite, mention qui reprenait les indications fournies par la BANQUE dans le modèle
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5035cdc6046d47c5d8cd
7 juillet 2025
L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024006636 du rôle général et 2024000302 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 14/10/2024, pour laquelle les parties ont été régulièrement
69ab6c6acdc6046d47c7f12c
supporter les entiers dépens ; Débouter la société CRIBALLET de toutes autres ou plus amples demandes ; L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2025 002633 du rôle général et 2025000138 du rôle particulier
69ab71c2cdc6046d47c84635
L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2025 002849 du rôle général et 2025000158 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 19/05/2025, à laquelle : * Ouï la BANQUE POPULAIRE
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69c7940ecdc6046d474563ba
14 octobre 2025
.681-1 du code de commerce, le tribunal de commerce de Coutances est compétent pour apprécier si les conditions d'ouverture d'une procédure collective ou/et d'une procédure de surendettement des particuliers
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e692c1cdc6046d47f1a682
13 octobre 2025
TCE et son assureur, la société Millenium Insurance Company limited, à payer à la SNC [O] la somme de 26.998,23 euros TTC au titre des travaux de remise en état et de réparation avec indexation selon l'indic
chambre 1-9
69ceacadcdc6046d47e50e4a
24 janvier 2025
[J] met tout particulièrement en avant l'attestation d'une personne avec laquelle il a dîné, rédigée dans les termes suivants : « le 15 décembre 2018, j'ai dîner avec lui et quelques amis.
chambre 1-8
69cf2155cdc6046d47ed448a
10 avril 2025
défense au fond n°2, la société à responsabilité limitée de droit marocain HIGHEREDUC demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 73 et suivants, et tout particulièrement
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
III. - A défaut d'indication spéciale le lieu de création du titre est réputé être le lieu de paiement et, en même temps, le lieu du domicile du souscripteur.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
de contradiction entre documents : Les documents particuliers du sous-traité priment entre eux selon l'ordre décroissant suivant : Conditions Spéciales, puis Conditions Particulières.
Chambre 05
69f1b3adcdc6046d47efe2f1
7 janvier 2025
Les articles V et VI de la convention ne contenant pas de « disposition contractuelle particulière » négociées entre AFPA ENTREPRISES et BATISTRUCTURE dérogeant au contenu des annexes 1 et 2, le Tribunal
69f772ffcdc6046d4774f686
21 janvier 2026
dernier prévoyant que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé pouvant revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication
audience ordinaire
69e2f16fcdc6046d47a45240
6 janvier 2026
commission de surendettement ; Il convient par conséquent de faire application des dispositions de l'article L.681-3 du code de commerce, et de renvoyer le dossier à la commission de surendettement des particuliers
69f70ca1cdc6046d476cc9a9
21 avril 2026
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