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313 résultats pour « indications particulières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69c3cb8acdc6046d47e56774

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N° 2025000150 du rôle général et N°2025000002 du rôle particulier des référés, appelée à l'audience du 27/01/2025, à laquelle : * Ouïe la SAS EDWIGE, représentée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88f5ccdc6046d475af901

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La location toute durée de voitures particulières et autres véhicules automobiles légers sans chauffeur. Prestataire de service pour l'automobile.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45553cdc6046d47c1833c

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

les dispositions de l'article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 Vu les dispositions des articles 145 et 146 du code de procédure civile Vu le contrat d'entreprise et ses conditions particulières

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef613acdc6046d47b6cdad

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

rappel de l'affaire à l'audience la plus utile, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par maître Emilie Birmelé, avocat au barreau de Thonon-les-Bains n'a pas formulé d'observation particulière

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69ab9e9dcdc6046d47cade50

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2025005646 du rôle général et 2025000039 du rôle particulier des référés, appelée à l'audience du 08/09/2025, puis reportée après fixation à l'audience du 13/

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69c3eaeecdc6046d47e860e5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2025 006208 du rôle général et 2025000021 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 08/10/2025, puis reportée après fixation à l'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f596cccdc6046d474c4625

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle avait expressément accepté de se porter caution pour une durée de 2 mois, comme elle l'a indiqué dans la mention manuscrite, mention qui reprenait les indications fournies par la BANQUE dans le modèle

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5035cdc6046d47c5d8cd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024006636 du rôle général et 2024000302 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 14/10/2024, pour laquelle les parties ont été régulièrement

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6c6acdc6046d47c7f12c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

supporter les entiers dépens ; Débouter la société CRIBALLET de toutes autres ou plus amples demandes ; L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2025 002633 du rôle général et 2025000138 du rôle particulier

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab71c2cdc6046d47c84635

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2025 002849 du rôle général et 2025000158 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 19/05/2025, à laquelle : * Ouï la BANQUE POPULAIRE

Source officielle
TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69c7940ecdc6046d474563ba

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

.681-1 du code de commerce, le tribunal de commerce de Coutances est compétent pour apprécier si les conditions d'ouverture d'une procédure collective ou/et d'une procédure de surendettement des particuliers

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TCE et son assureur, la société Millenium Insurance Company limited, à payer à la SNC [O] la somme de 26.998,23 euros TTC au titre des travaux de remise en état et de réparation avec indexation selon l'indic

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TCOM

chambre 1-9

69ceacadcdc6046d47e50e4a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[J] met tout particulièrement en avant l'attestation d'une personne avec laquelle il a dîné, rédigée dans les termes suivants : « le 15 décembre 2018, j'ai dîner avec lui et quelques amis.

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TCOM

chambre 1-8

69cf2155cdc6046d47ed448a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

défense au fond n°2, la société à responsabilité limitée de droit marocain HIGHEREDUC demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 73 et suivants, et tout particulièrement

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26daccdc6046d476265a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

III. - A défaut d'indication spéciale le lieu de création du titre est réputé être le lieu de paiement et, en même temps, le lieu du domicile du souscripteur.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de contradiction entre documents : Les documents particuliers du sous-traité priment entre eux selon l'ordre décroissant suivant : Conditions Spéciales, puis Conditions Particulières.

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TCOM

Chambre 05

69f1b3adcdc6046d47efe2f1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les articles V et VI de la convention ne contenant pas de « disposition contractuelle particulière » négociées entre AFPA ENTREPRISES et BATISTRUCTURE dérogeant au contenu des annexes 1 et 2, le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f772ffcdc6046d4774f686

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

dernier prévoyant que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé pouvant revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f16fcdc6046d47a45240

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

commission de surendettement ; Il convient par conséquent de faire application des dispositions de l'article L.681-3 du code de commerce, et de renvoyer le dossier à la commission de surendettement des particuliers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70ca1cdc6046d476cc9a9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

dernier prévoyant que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé pouvant revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication

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