Numéro de Minute : 2026P00990 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00423 Le 15 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002188 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 13/04/2026 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002530 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 13/04/2026 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002913 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 13/04/2026 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL ORDONNANCE DE REFERE DU 20 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026/1090 Dans la cause inscrite au rôle

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00076 / Procédure n° 2025J00095 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2845 Références : La SAS EVOLUFLOR - 2024RJ286 DEMANDEUR (S) : SCP

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2887 Références : La SARL LA CABANE DE L'ECAILLER - 2024RJ302 DEMANDEUR

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006150 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006152 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006161 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СН AMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008484 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 er avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00039 / Procédure n° 2025J00080 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 er avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00042 / Procédure n° 2025J00081 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00042 / Procédure n° 2024J00074 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00050 / Procédure n° 2021J00037 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00054 / Procédure n° 2024J00103 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00055 / Procédure n° 2024J00104 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00061 / Procédure n° 2021J00033 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL A.R

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00065 / Procédure n° 2024J00067 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de