CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES SANCTIONS
69abc89bcdc6046d47ce9197
4 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001111 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac5d56cdc6046d47db2673
10 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004330 Numéro PC : 4145820 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
Trib. de Commerce
69b3bb3fcdc6046d478158e4
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F728 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : OTAKU FAMILY SAS [Adresse 1] [Localité
69b3c69acdc6046d47823877
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1577 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : RACHOUQUE SARL [Adresse 1] Représentant
69b3c6c0cdc6046d47823b7d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1581 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Localité
69b40c71cdc6046d47883561
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04 /07 /2025/ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [M] [T] [Y] [Adresse
69b4117bcdc6046d4788a7bd
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F124 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : BEFOIL SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité
69b425cfcdc6046d478a8bec
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F431 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : GARANCE SCI [Adresse 1] [Localité 1]
69b425eccdc6046d478a8e8c
2025F00432 - 1 2527600020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F432 Représentant (s) : Demandeur (s) : Défendeur (s) : CDS ENERGY
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb4d04cdc6046d4726b6c2
14 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2021 001266 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 14/04/2025 DEMANDEUR (s) : B.T.S.G.
69c82fadcdc6046d4753dc6b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1579 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [G] [C] [Adresse 1] [Localité
69c82fbfcdc6046d4753ddc7
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1584 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : DESERTDIS SARL, [Adresse 1], [Localité
69c83fd4cdc6046d4754fb43
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1498 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : REZOLIA DEVELOPPEMENT SAS, [Adresse 1
5ème chambre
69e01127cdc6046d4761c966
9 janvier 2025
Cette date de cessation des paiements du 7 juin 2020, non contestée par la SAS [K] est aujourd'hui définitive.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a271d9cdc6046d47ff70fc
13 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005100 Débiteur(s): M.
69bdbce9cdc6046d4760448f
27 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006042 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée
69bdbd0ecdc6046d47604780
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006043 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2]
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2769cdc6046d4768882c
7 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003394 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 07/01/2026 DEMANDEUR(S) [D] [J] [T] [Y], [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maitre
69cd5d3ccdc6046d47c6253f
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 03/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R34 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire
69e327a0cdc6046d47a8f9dc
21 janvier 2025
725 euros les années suivantes, selon options acceptées ou imposées aux créanciers, outre les intérêts des prêts, entre les mains du commissaire à l'exécution du plan dans l'attente de l'admission définitive
Page 9 sur 36