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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27bc0cdc6046d479c0cdd
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 20/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000038 2026000021 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08908
6a0c117fcdc6046d4729e93f
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002314 2026000366 [V] [Z] [B] (SARL) Dossier : PC/08977
6a0f533acdc6046d477bc1a0
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001870 2026000338 ATE CONSEIL (SARL) Dossier : PC/08987
6a0f53f3cdc6046d477bcd94
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002342 2026000375 BATIK [Localité 1] (SARL) Dossier :
69e25088cdc6046d4794a3e0
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003692 2025000547 SEIYA CONSULTING (SAS) Dossier : PC/08764 Ainsi
69e250b8cdc6046d4794a74b
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003705 2025000558 SARL JOFRE ENTREPRISE (SARL) Dossier : PC/08771
69e26ca6cdc6046d4797d995
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 28/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005715 2025000916 FLTE (SARL) Dossier : PC/08852 Ainsi composé lors
6a1ab0b8cdc6046d4778f565
26 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 26/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003468 2026000453 ACK INTERNATIONAL (SAS) Dossier : PC/08999 Ainsi
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21 avril 2026
Conformément à l'article L.626-27 du Code de commerce, le débiteur a régulièrement été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception. L'affaire a été appelée en ordre utile.
AUDIENCE DE DELIBERE
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7 mai 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 28 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu l'URSSAF NORMANDIE représentée par Me [J]. M.
69fc4f22cdc6046d47e67f47
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL SARL - AI PRO BATIMENT [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale entreprise générale de bâtiment, ayant fait l'objet d'une inscription
69fc4f51cdc6046d47e682a6
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 28 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu la SARL MARTI EVREUX assisté de Me [O].
69fc4f90cdc6046d47e68690
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 28 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu l'ASS CIBTP - CAISSE DU CENTRE représentée par Me Pauline COSSE
69fc4fa3cdc6046d47e687fd
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 28 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DE LA TRESORERIE AMENDE représenté par Mme [K]
CHAMBRE DU CONSEIL
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Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 7 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
6a049b77cdc6046d479a7fec
Rendu de décisions
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Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 14 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : Mme [R] [O], représentant l'URSSAF RHONE ALPES, selon
69e9f278cdc6046d473d54f8
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 14 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
Procédure collective (ouverture)
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Dit que le débiteur devra remettre sans délai au mandataire judiciaire et à l'administrateur judiciaire, la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il
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