A l'audience publique du 11/12/2025, suivant conclusions en défense no3, MM.

A titre subsidiaire, Débouter la société MDD EUROCUTTING SERVICES de l'ensemble de ses moyens, fins et prétentions comme non fondées, La condamner à régler à la société BAUDIN CHATEAUNEUF la somme de

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003184 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) : [H] (SAS) 8, Rue du

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002079 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 05/06/2025 PC : 41025133 DEMANDEUR: URSSAF BOURGOGNE

Les travaux non pas été effectués dans les règles de l'art mais pour camoufler les déformations.

Cette décision a été régulièrement signifiée et non contestée. Les dirigeants n'ont, en réalité, jamais eu l'intention de s'acquitter, au travers de leur structure, des sommes dues par elle.

Copie exécutoire : MOKADDEM Raja Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT

Comparante par Me Frédéric FORVEILLE PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS NORMEL ENERGIES immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 979 888 633, Dont le siège social est [Adresse 2] Non

Monsieur [T] [A] aurait dû percevoir 25% de commission, non 50% comme facturé.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 011870 ORDONNANCE DE REFERE DU 20/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté

Numéro de rôle : 2025007906 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Faits et Procédure : Monsieur [A] [X] et la SARL [M] [T] ont signé un contrat de sous-traitance, non daté, pour des travaux d'isolation de façade pour un montant de 3 735 €.

. : P202601863 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/04/2026 Audience de vacation REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION

Sur le sort des 11 véhicules immatriculés au nom de la SARL LES 2 DAUPHINS, Monsieur, [M] a répondu au liquidateur judiciaire qu'il s'agissait d'anciens véhicules utilitaires immatriculés entre 1997 et

Maître MILLIAS Franck - [Adresse 4] [Localité 3] * SCP J.P LOUIS & [J] [B], prise en la personne de Maître [J] [B], ès qualités de CEP de la SAS BOUCHERIE DES ALPES [Adresse 5] [Localité 4] DÉFENDEUR – non

C'est un cocktail délétère », et plus loin « Enfin CAM Energie ne respectera pas non plus le droit de préférence contractuel pour le rachat des actifs détenus par CAME ».

[I] avec la mention « lu et approuvé, bon pour accord », mais non daté et sans le cachet de MVMJ.

Deux autres commissions pour prestations de service non prévues par le contrat initial sont payées par la société GUYENNE CENTRAL [Z], par abréviation GCB SAS depuis au minimum 2019.