Il n'est pas davantage contesté que le Contrat a été initialement conclu entre le Groupement de Maîtrise d'œuvre et NAOS MURS BAILLY, en qualité de maître d'ouvrage ; en contrepartie des prestations réalisées

Or, précisément e tableau du 5 février 2021 montre que les dépenses concernées ont été avancées par le maître d'ouvrage, de sorte que [Localité 1] PANORAMA est fondée à en demander le remboursement à SOUSA

Par conséquent, GENSUN n'a pas prouvé la souscription de la garantie promise pour le maître d'ouvrage, CEVENSUN, ce qui constitue un manquement à ses engagements contractuels.

* SA MIC INSURANCE COMPANY,, [Adresse 6], [Localité 1], [Adresse 7], Comparaissant par Maître Camille MOGAN, Avocat au Barreau de Bordeaux à la décharge de Maître Emile PECASTAING, Avocat au Barreau

Pascal DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Maître Pascal DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 17 avril 2025 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par

Par acte en date en date du 25 avril 2023, la SARL SIMVEST assigne en intervention et en reprise d'instance, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître [N] [X] en sa qualité d'administrateur judiciaire

- N° RG : 2024F01627 SARL E.A.B.S Entreprise Générale C/ SAS SC CONSEIL DEMANDERESSE SARL E.A.B.S Entreprise Générale, ayant pour nom commercial MEDOC ISOLATION,, [Adresse 1] comparaissant par Maître

La réalisation d'une étude géotechnique de type G12 avait bien été réalisée sur la zone d'implantation de l'ouvrage.

[W] est resté sans nouvelles des époux [X] durant tout l'été 2023, alors qu'il ne restait qu'une seule intervention pour finir complètement le chantier.

d'ouvrage du chantier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00394 SAS SUD TERRAINS C/ SAS MAT RENOVATION DEMANDERESSE SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître Thomas

[N], titulaires d'une assurance dommages-ouvrage souscrite auprès de la société MIC, ont effectué des travaux dans leur maison située au [Adresse 13] à [Localité 2], confiés à la société CSPR, assurée

Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 27/11/2024 à 14H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Maître

JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F01921 société AMPLIAE SARL C/ société AUTO MOTO MERIGNAC SASU DEMANDERESSE * société AMPLIAE SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître

871 477 et dont la dernière adresse connue est celle du siège social de la société, Défendeur à la requête en sanction, Non comparant, En présence de : La SELARL EKIP', prise en la personne de maître

Défenderesse, Représentée par Maître Charlotte GAIST, Avocat [Adresse 4].

Elle considère que la société KERNIC AUTO CLEAN ne peut valablement solliciter une expertise judiciaire au visa de l'article 1792 du Code civil et qualifier la station de lavage d'ouvrage car les devis

Le rapport précise qu'il n'a pu être établi de lien de causalité entre l'intervention d'IVECO LVI [Localité 3] et la panne constatée sur le véhicule.

Xavier PICAN-SELAS OSBORNE CLARKE Maître Delphine HERITIER Comparante.

ANSELMETTI Marc - [Adresse 8] [Localité 2] Maître BOUTEAU Alexandre -[Adresse 9] [Localité 4] Rôle n° 2023J72 ENTRE * JAD ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître