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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA, greffier, En présence de : * Madame Laetitia FRANCART, Procureur de la République après quoi les Juges sus-nommés en
69b03e9bcdc6046d472ae960
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J331 ENTRE : * La SAS [K] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
Délibérés de Contentieux Général
69c50aeecdc6046d47060cc3
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14/01/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 12/11/2025 à14H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrice
69c9e822cdc6046d47771808
16 octobre 2025
, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Monsieur, [Q], [H], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 avril 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
Chambre 00
69e02d5acdc6046d4763b0d4
15 avril 2026
Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc7cccdc6046d471e8b69
11 juillet 2025
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001492 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu
5 ème chambre B
69dc8219cdc6046d470d802e
17 décembre 2025
Richard BEUF, et Mme Sophie LOISEAU, juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBÉRÉ par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe de
Première chambre
69c7b613cdc6046d4747c1b7
2 octobre 2025
caisse d'épargne prescrite, * Juger l'action de la caisse d'épargne inopposable à la caution en raison de la disproportion de l'engagement avec les ressources de la caution, SUBSIDIAIREMENT : * Juger
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.
69f0308ecdc6046d47ca8ad0
10 juillet 2025
de paiement d'une provision de 2102,65 € formulée par IOT EXPRESS DISTRIBUTION est infondée ; * Dire et juger que la demande de restitution de l'ensemble du matériel sous astreinte, des boîtiers CAN
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb6dacdc6046d478745c0
15 octobre 2025
En cours de procédure, la SAS MANCHE INDUSTRIE MARINE a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Dieppe le 18/10/2024.
DELIBERE
69ada0cecdc6046d47f4052f
[U] à la Banque Populaire Grand Ouest le 7 juillet 2021 et le 24 mai 2022 ; * DÉCLARER inopposable à M.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69d14cdc6046d47f27483
9 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement
5ème chambre
69ea3ac8cdc6046d47441c8d
14 avril 2026
Après avoir entendu [B], et [T] qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et met le jugement en délibéré pour être prononcé, après
chambre 1-11
69d0536acdc6046d470ab1d5
7 avril 2025
Bertrand Guillot, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c49350cdc6046d47f9eba9
9 octobre 2025
Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en dernier ressort compte tenu de la nature et du montant de la demande en principal.
chambre 00
69f6ce91cdc6046d47684473
1 avril 2026
à la partie qui saisit le juge des référés.
4ème chambre
69e85583cdc6046d471867f4
9 janvier 2026
[I] [V], (étant juge chargé d'instruire l'affaire).
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