Au surplus il détient en Turquie la société Enutek dont l'objet est le marché de composants de haute technologie à double usage (civil et militaire) vendu au groupe russe Promteck.

Au surplus il détient en Turquie la société Enutek dont l'objet est le marché de composants de haute technologie à double usage (civil et militaire) vendu au groupe russe Promteck.

Il est également précisé à l'article 1194 que «les contrats obligent à ce qui y est exprimé et à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi».

La SCI [F] [U] prétend que la SARL [H] lui est redevable de la somme de 1.634,25 € au titre du solde des charges restant dus, et pour justifier sa demande, fourni le relevé des charges annuelles.

LA PROCEDURE ET LES MOYENS IMMO FIX s'adresse à la justice, et par acte en date du 27 mai 2024 enrôlé sous le n° 2024J000520, assigne GGL à comparaître devant notre juridiction.

Le compte a fonctionné en ligne débitrice dès le mois de juin 2022, la société 2F BPT faisant un usage abusif de ses moyens de paiement et au 1er juillet 2022, le compte affichait un solde débiteur d'un

Lors de l'entretien à 183.660 km compte tenu des préconisations d'usage, le garage n'a pas préconisé le remplacement de la courroie accessoire, il a donc manqué à son devoir de conseil.

A titre subsidiaire, Dire que, sans reconnaissance de responsabilité et sous les plus expresses protestations et réserves d'usage, la société ARC DE TRIOMPHE ne s'oppose pas à la désignation d'un expert

tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. ».

L'inexécution de ses obligations présente un caractère de gravité suffisant pour justifier d'une rupture immédiate.

Par ordonnance de même date, il a été fait droit à la demande et le Cabinet JUDICIUM en la personne de Me [O] [Q], commissaire de justice, a été nommé en qualité de mandataire de justice.

Si, par extraordinaire, le Tribunal considérait que sa responsabilité devait être engagée, il constatera que les demandes formulées par la société ALLIANCE MJ, dont le quantum n'est pas justifié, sont

COPROD n'apporte pas d'élément économique précis, chiffré ou indexé, permettant de justifier techniquement le doublement du coût en deux ans.

N'obtenant pas satisfaction, la société LIKE-INTERIM n'a pas eu d'autre choix que de s'en remettre à la Justice.

Avocat (C794) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige : Par contrat du 26 février 2019, la Sas Cibetanche ayant pour activité la conception et/ou réalisation de tous bâtiments notamment à usage

C'est ainsi que WANOBI aurait adressé à l'expert plusieurs factures courant 2020 pour justifier du montant des travaux complémentaires réalisés.

sur la mesure d'expertise tout en formulant les protestations et réserves d'usage.

Débouter les époux [I] de toutes leurs demandes, fins et conclusions, Constater que la société SARL LB AMENAGEMENTS s'en remet sur la demande d'expertise sous les plus expresses protestations et réserves d'usage