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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e9737dcdc6046d4733475b
14 avril 2026
DISCUSSION ET MOTIVATION A titre préalable, il convient de rappeler que le juge n'est pas tenu de statuer sur les demandes de " dire et juger", de "dire" ou de "constater" formées ici par les parties,
JEUDI
69a942efcdc6046d4792d8c4
10 juillet 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.
Rendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
[N] [X], expert, a conclu que la responsabilité de la SAS DELTA POMPAGE était engagée et lui a donné un droit de recours auprès de la SAS INTERSOL, non présente à l'expertise contradictoire.
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement par un jugement contradictoire en premier ressort, Juge que le manquement de [B] à l'obligation de délivrance conforme du logiciel
Référés
69f0683acdc6046d47cfb188
9 janvier 2026
Mais aussi, LDC ne répond pas à CMC en mai et août 2025, pour justifier le non-paiement des loyers quand bien même les enregistrements de la caisse C2 ne remontent pas vers la caisse C1, alors qu'elle
chambre 1-9
69d23afacdc6046d47306078
4 juillet 2025
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fafb7dcdc6046d47c41b7e
5 mai 2026
Numéro de rôle : 2024005015 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 5 MAI 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
69f0c4a4cdc6046d47d85720
23 janvier 2026
C2TMI réplique qu'elle formule toutes protestations et réserves sur cette demande, n'entendant renoncer à aucune exception de procédure, fin de non-recevoir ou moyen de défense au fond utiles à la préservation
AFFAIRE COURANTE
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
a clos les débats et mis le jugement en délibéré, Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 08 octobre 2025, Les parties
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4404ecdc6046d47bfdd66
11 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2020 010885 Demandeur(s): FITOCROCA S.L
Trib. de Commerce
69e38af2cdc6046d47af7a9c
8 janvier 2025
représentée par Maître MAS Michel - [Adresse 2] * GAN ASSURANCES [Adresse 6], DÉFENDEUR - représentée par Maître MASSUCO Nicolas - [Adresse 7] * Monsieur [C] [D] Le Sésame [Adresse 8], RCS DÉFENDEUR - non
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
Sur ce point, Monsieur [C] s'oppose à la présence d'un défaut de conformité aux motifs que, premier moyen, le juge ne peut se fonder uniquement sur une expertise contradictoire mais non judiciaire (jurisprudence
69b18ef5cdc6046d474c2d4a
23 janvier 2025
IV – MOTIFS DU JUGEMENT 1.
69cea366cdc6046d47e21ddb
17 janvier 2025
Par ces motifs, Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire en premier ressort : * Se dit incompétent à l'égard de M. [O], et invite M.
Contentieux n°2 - audience publique
69c89dcdcdc6046d475bf1e8
8 juillet 2025
Hugues DE LABROUHE DE LABORDERIE Juge (M.
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
MICHEL GUILBAUD, JUGE M. NICOLAS JUFFORGES, JUGE ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024082959 07/03/2025 ENTRE : M.
69c7db10cdc6046d474a5742
: Etienne JACQUEMIN Christophe EYGONNET, [Adresse 3] MESTDAGH Alexandra OURY Débats à l'audience du 28/04 /20 25 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT prononcé publiquement par mise
3ème chambre
69e82bc4cdc6046d47153c7f
[R] ; * Juger que la croyance alléguée par Weyou est invraisemblable et illégitime ; * Juger que Sunny est totalement étrangère à l'apparence alléguée ; * Juger que Weyou est en conséquence infondée
CONTENTIEUX GENERAL
69e73679cdc6046d47fdc787
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2026000553 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
Chambre 2-2
69d3f0f2cdc6046d47534c31
14 avril 2025
*1DE/06/40/91/72* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2025 Chambre 2-2 JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE ACCELEREE
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