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744 résultats pour « libre prestation de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f1a57ccdc6046d47eeca7a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle a payé à cette société un acompte mais estime que celle-ci a été défaillante dans l'exécution de ses prestations.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0b642cdc6046d479b2329

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il est précisé que le cessionnaire n'a aucune connaissance dans le domaine de la prestation de service proposé par le fournisseur et qu'il n'intervient qu'en qualité de société de financement. 7.2- Les

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2dec0cdc6046d47cea052

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Les sociétés, [J] SAS et, [N] SARL signent une convention de prestation de services le 30 mars 2021 qui faisait suite à une précédente convention signée le 1 er juin 2016, pour diverses prestations commerciales

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc6ba5cdc6046d47ad51f8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Fourniture de toutes prestations de services et réalisation » à [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] et désigné M. [N] [H], M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d10e01cdc6046d47182832

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

les pièces suivantes : * Pièce CREAFI n°3 : mail du 6 février 2020 indiquant que les matériels n'avaient pas été livrés ; * Pièce n°4 : mail du 2 mai 2022 relatif aux modalités de contact du service

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER

69d9e93acdc6046d47da2789

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Le 28 août 2023, la SARL TL RÉFRIGÉRATION établissait sa facture n F202300046 d'un montant de 5.800 euros TTC correspondant à la réalisation de sa prestation complémentaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c995afcdc6046d47711c65

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de services se rapportant a ces activités Ce Tribunal a désigné Madame, [A], [Z] en qualité de Juge-Commissaire, et la SELARL, [K], représentée par Maître, [S], [K] comme liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b843a4cdc6046d47e12f0e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

(SARL) - [Adresse 1] l'acquisition, la gestion et la disposition de parts sociales et valeurs émises à quelque titre que ce soit par des sociétés françaises ou étrangères, toutes activités de prestations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84470cdc6046d47e1432f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de services se rapportant a ces activités Ce Tribunal a désigné Monsieur [Q] [Z] en qualité de Juge-Commissaire, et la SELARL [B], représentée par Maître [V] [B] comme liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b893d9cdc6046d47e8fcd2

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de services concernant la commercialisation, le suivi d'opérations et la fourniture de travaux au sein d'opérateurs immobiliers.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef7212cdc6046d47b87e8f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

avec son actif disponible, il échet, vu son chiffre d'affaires et l'impossibilité manifeste de l'intéressée de se redresser, d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par le livre

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46061cdc6046d47c23746

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de 104,82 euros TTC Exposé du litige Par acte sous seing privé du 11 avril 2018, la SAS MILLE a confié à la SARL ALLIANCE PROPRETE MULTISERVICES, ci-après également dénommée « société APM », la prestation

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc4d1cdc6046d4723c327

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Faits et Procédure : La SAS COMPTE R., spécialisée dans la conception et la fabrication de chaudière biomasse a conclu avec la SA MVRA FRANCE, courtier en assurances une convention de prestations de services

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f4ccdc6046d475ce605

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de services, d'assistance, de gestion, de conseil dans les domaines administratif, financier, comptable, juridique, industriel, commercial, stratégique et marketing au profit de toutes sociétés liées

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e7b2cdc6046d47e0e2a4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La réalisation de toutes prestations de services en matière de conseil en organisation, gestion financière et administrative Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 913 791 810 (2022B01294) a déposé

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc62b6cdc6046d4740914a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle expose que les prestations contractuelles ont été exécutées conformément aux termes convenus, sur la base d'un bon de commande signé par la demanderesse incluant également les prestations de tiers

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TCOM

MERCREDI

69c36b66cdc6046d47d939da

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, la prestation de tout service à toute entreprise en vue de faciliter l'activité de leurs agents commerciaux.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39cd2cdc6046d47de7676

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de services liées directement ou indirectement aux services de location saisonnière et de location d'espaces de travail la participation de la société, par tous moyens dans toutes opérations pouvant se

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86e3acdc6046d47826194

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Proposition d'un contrat de prestation de service au dirigeant actuel Monsieur [D] [R], permettant d'accompagner le cessionnaire dans son opération de reprise * Reprise de toutes les sommes dues aux salariés

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cefbf8cdc6046d47eafb6b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

De son côté, [O] estime avoir été libéré de sa clause de non-concurrence dans le cadre du contrat initial dès le 1 er août 2023, ce contrat initial s'étant terminé le 30 juillet 2023.

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