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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 01
69cf7b23cdc6046d47f601e6
1 avril 2026
Ayant désigné M. BALENSI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
Chambre 2-6
6a0e7ebccdc6046d47627719
6 avril 2026
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 7 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.
6a16bde4cdc6046d4716a4bd
5 mai 2026
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 7 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leur créance.
6a196322cdc6046d47597cf2
26 mai 2026
* aucun prévisionnel de trésorerie et d'exploitation n'a été transmis au tribunal en vue de l'ouverture d'un redressement judiciaire.
Chambre 12
69a432c0cdc6046d472358bb
8 janvier 2026
Ayant désigné M. BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
Chambre 08
69a42b32cdc6046d4722d05c
29 octobre 2025
Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
69bf70f6cdc6046d47824792
12 janvier 2026
Ayant désigné M. BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2539fcdc6046d4794db02
8 juillet 2025
et des principaux contrats en cours ainsi que des instances en cours auxquelles il est partie ; Dit que cette liste sera remise au liquidateur et déposée au Greffe par le débiteur ; Désigne : la SELARL
69e253cdcdc6046d4794de54
contrats en cours ainsi que des instances en cours auxquelles il est partie ; Dit que cette liste sera remise au liquidateur et déposée au Greffe par le débiteur ; Désigne : la SELARL [Q] [W] prise
69e2777ccdc6046d479bbded
6 janvier 2026
il est partie ; Dit que cette liste sera remise au liquidateur et déposée au Greffe par le débiteur ; Désigne SELARL [O] [K] prise en la personne de Maître [O] [K] [Adresse 3] [Localité 2] pour dresser
Chambre mixte
69d665e5cdc6046d4786598a
1 décembre 2025
Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [B] [T], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à désignation d'un commissaire de justice.
6a16be28cdc6046d4716aa27
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 4 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.
69bf4ea0cdc6046d47800f6e
19 janvier 2026
Ayant désigné M. BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
69e2518acdc6046d4794b4bc
des principaux contrats en cours ainsi que des instances en cours auxquelles il est partie ; Dit que cette liste sera remise au liquidateur et déposée au Greffe par le débiteur ; Désigne : SELARL [J]
69e251a3cdc6046d4794b65d
des principaux contrats en cours ainsi que des instances en cours auxquelles il est partie ; Dit que cette liste sera remise au liquidateur et déposée au Greffe par le débiteur ; Désigne : SELARL [V]
69e251d9cdc6046d4794b9e2
des principaux contrats en cours ainsi que des instances en cours auxquelles il est partie ; Dit que cette liste sera remise au liquidateur et déposée au Greffe par le débiteur ; Désigne : SELARL [W]
69e251f1cdc6046d4794bb43
des principaux contrats en cours ainsi que des instances en cours auxquelles il est partie ; Dit que cette liste sera remise au liquidateur et déposée au Greffe par le débiteur ; Désigne : SELARL [Z
69e2520ccdc6046d4794bf6d
des principaux contrats en cours ainsi que des instances en cours auxquelles il est partie ; Dit que cette liste sera remise au liquidateur et déposée au Greffe par le débiteur ; Désigne : SELARL [K]
69e26d05cdc6046d4797dfb0
21 octobre 2025
des principaux contrats en cours ainsi que des instances en cours auxquelles il est partie ; Dit que cette liste sera remise au liquidateur et déposée au Greffe par le débiteur ; Désigne : SELARL [N
69e27bddcdc6046d479c0ea1
20 janvier 2026
des principaux contrats en cours ainsi que des instances en cours auxquelles il est partie ; Dit que cette liste sera remise au liquidateur et déposée au Greffe par le débiteur ; Désigne : SELARL [P
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