DE REFERE EXPERTISE DU 16 AVRIL 2025 RÔLE N° 2025/2 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du seize avril deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après

Après des modifications de commandes et commandes de prestations supplémentaires, la société CAM NOUVELLE a reproché à la SARL ELYTEK un retard de livraison alors qu'elle-même n'avait pas livré la machine

Livraisons, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4] [Adresse 3].

Attendu que la SASU NETCO MEDITERRANEE produit aux débats copie de : * la facture n° LF427678 en date du 31/03/2024 pour un montant TTC de 1584,00 € correspondant au bon de livraison n° 207433 en date

Monsieur [I] [E] a commandé sur le site internet de la SARL POWERGYM FRANCE, du matériel de musculation pour le prix de 1.262,70 € TTC, selon facture en date du 23 janvier 2023, étant précisé que la livraison

: 2025RJ127 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après

Que le courrier adressé au siège de la société a été retourné par les services de la poste avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».

Après renvoi, l'affaire a été entendue lors de l'audience du 13 février 2025, date à laquelle le juge a tenu seul l'audience, les parties ne s'y étant pas opposées.

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.

Bon de livraison de la société Auto MOURAD du 5 septembre 2023 5. Bon de livraison de la société Auto MOURAD du 14 septembre 2023 6. Bon de livraison de la société Auto MOURAD du 28 septembre 2023 7.

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé sans réserve le 9 juin 2023.

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, jugeant publiquement, en matière ordinaire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi.

SARL Sushi roll fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 821667920. et exerce une activité de Restauration japonaise sans vente d'alcool, avec un service

La livraison et la mise en place de l'appareil ont été réalisées par la société DYLENTAB (désignée sous le nom de LENNY dans la facture).

Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 9, 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002765 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

: 2025RJ134 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après

privilégiées 11.027,35 € Créances chirographaires 7.310,07 € Créances à échoir 162.850,83 € Total Passif 181.188,25 € Il est principalement composé des créances suivantes : Volkswagen Financial services

suivant : * Navire 3 Atlantis (C-457) livraison contractuelle initiale en janvier 2026 ; * Navire 4 Atlas (C-458) livraison contractuelle initiale en avril 2026 ; * Navire 5 Archimedes (C-459) livraison

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.