CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 04
69ded9fdcdc6046d474252a0
6 janvier 2026
En l'espèce, il résulte des explications de la partie présente et des documents produits à la cause que Mme [X] a bien signé avec la Banque au nom de la société SA2B et en date du 10 mai 2016, un contrat
4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
Antérieurement à la présente instance, sur requête du Groupement sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, le président du tribunal de commerce de Nanterre (devenu tribunal des activités
3E CHAMBRE
69ac7ceccdc6046d47df58c7
4 juillet 2025
Que depuis le mois de septembre 2024, les échéances du prêt professionnel sont impayées et le compte courant professionnel présente un découvert non autorisé.
chambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
28 mai 2026
C'est ainsi que se présente le litige.
Chambre 02
69f2bf5acdc6046d4708cc3e
24 février 2026
Benoît ANDRE, Président et par M.
Chambre 05
6a16d6cccdc6046d4718d337
26 mai 2026
Marc LAUBREAUX, Président et par M.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44511cdc6046d47c02823
17 janvier 2025
; Prestation n° 3 : Offre de formation RSE.
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
au profit de l'intérêt personnel d'un membre de la direction ; * PRO CONSEILS, craignant de perdre l'ensemble de ses contrats avec les défenderesses, n'a accepté d'effectuer ces prestations qu'en raison
Trib. de Commerce
6a0bf685cdc6046d4728035d
7 mai 2026
PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SARL [Localité 1] [I] [Adresse 3] [Localité 2] – non comparant – assigné par exploit du 22/01/2026 non remis à personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Référé prononcé lundi
6a0e487dcdc6046d475f2972
13 avril 2026
ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 13/04/2026 PAR MME VERONIQUE HOOG, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
69deb615cdc6046d473fb5ea
1 juillet 2025
Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.
69ac3fffcdc6046d47d84d61
11 avril 2025
présent lors des débats : M.
Contentieux Général
69dba7bfcdc6046d47fbba0d
8 avril 2025
Défendeur, non comparant.
69b04c7dcdc6046d472cb3dc
28 janvier 2025
[Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca - SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES [Adresse 2] [Localité 1] ET * La SAS MY STOCK Numéro SIREN : 842391427 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non
Référés
6a0c5e08cdc6046d47303ec5
28 avril 2026
Didier ADDA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01294 DEMANDEURS SAS AMALRIC exploitant sous le nom commercial [Adresse 1] comparant par SCP SOULIE [R]-[Q] & ASSOCIES -
Audience des référés
69e539d2cdc6046d47d468ab
20 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019079 Demandeur(s): ORANGE SERVICE AUTOMOBILES
2è chambre
6a16ce9dcdc6046d47180469
contrat dispose que « les parties se soumettent par la présente à la juridiction non exclusive des tribunaux de Londres ».
chambre 1-8
69d1275acdc6046d471a191f
16 janvier 2025
échu au 30 avril 2024 39 200,00 € Intérêts contractuels postérieurs Mémoire Intérêts de retard contractuels postérieurs au taux contractuel + Mémoire 3% l'an sur les sommes impayées jusqu'à parfait paiement
VENDREDI
69f0801bcdc6046d47d1c445
24 avril 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Pascal FENIE, Juges Et prononcé, ce jour, par sa
AUDIENCE DE DELIBERE
69c113fbcdc6046d47a29b91
23 octobre 2025
Etaient présents à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 18 septembre 2025, M. Eric GEKLE, Président de l'audience, M. Eric LEMONNIER et M.
Page 9 sur 22