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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 04

69ded9fdcdc6046d474252a0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En l'espèce, il résulte des explications de la partie présente et des documents produits à la cause que Mme [X] a bien signé avec la Banque au nom de la société SA2B et en date du 10 mai 2016, un contrat

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Antérieurement à la présente instance, sur requête du Groupement sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, le président du tribunal de commerce de Nanterre (devenu tribunal des activités

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac7ceccdc6046d47df58c7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Que depuis le mois de septembre 2024, les échéances du prêt professionnel sont impayées et le compte courant professionnel présente un découvert non autorisé.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

C'est ainsi que se présente le litige.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bf5acdc6046d4708cc3e

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

Benoît ANDRE, Président et par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a16d6cccdc6046d4718d337

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Marc LAUBREAUX, Président et par M.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44511cdc6046d47c02823

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

; Prestation n° 3 : Offre de formation RSE.

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TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

au profit de l'intérêt personnel d'un membre de la direction ; * PRO CONSEILS, craignant de perdre l'ensemble de ses contrats avec les défenderesses, n'a accepté d'effectuer ces prestations qu'en raison

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bf685cdc6046d4728035d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SARL [Localité 1] [I] [Adresse 3] [Localité 2] – non comparant – assigné par exploit du 22/01/2026 non remis à personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e487dcdc6046d475f2972

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 13/04/2026 PAR MME VERONIQUE HOOG, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69deb615cdc6046d473fb5ea

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac3fffcdc6046d47d84d61

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

présent lors des débats : M.

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TCOM

Contentieux Général

69dba7bfcdc6046d47fbba0d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Défendeur, non comparant.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04c7dcdc6046d472cb3dc

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca - SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES [Adresse 2] [Localité 1] ET * La SAS MY STOCK Numéro SIREN : 842391427 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non

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TCOM

Référés

6a0c5e08cdc6046d47303ec5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Didier ADDA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01294 DEMANDEURS SAS AMALRIC exploitant sous le nom commercial [Adresse 1] comparant par SCP SOULIE [R]-[Q] & ASSOCIES -

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TCOM

Audience des référés

69e539d2cdc6046d47d468ab

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019079 Demandeur(s): ORANGE SERVICE AUTOMOBILES

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TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

contrat dispose que « les parties se soumettent par la présente à la juridiction non exclusive des tribunaux de Londres ».

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TCOM

chambre 1-8

69d1275acdc6046d471a191f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

échu au 30 avril 2024 39 200,00 € Intérêts contractuels postérieurs Mémoire Intérêts de retard contractuels postérieurs au taux contractuel + Mémoire 3% l'an sur les sommes impayées jusqu'à parfait paiement

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TCOM

VENDREDI

69f0801bcdc6046d47d1c445

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Pascal FENIE, Juges Et prononcé, ce jour, par sa

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c113fbcdc6046d47a29b91

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Etaient présents à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 18 septembre 2025, M. Eric GEKLE, Président de l'audience, M. Eric LEMONNIER et M.

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