CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69cfa818cdc6046d47f974e9
1 avril 2026
légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Monsieur le procureur de la République
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1552cdc6046d47dd0298
10 avril 2026
Public, lequel a été avisé de la date d'audience.
69da15cfcdc6046d47dd0a6b
69da15e7cdc6046d47dd0bf1
6a195b38cdc6046d4758984e
27 mai 2026
6a195bf9cdc6046d4758a8fe
6a195c0fcdc6046d4758aac9
6a195b76cdc6046d47589d8a
6a195b4dcdc6046d47589a3c
CHAMBRE DU CONSEIL
69f47870cdc6046d47323f8d
29 avril 2026
des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer le procès verbal d'élection au greffe, COMMET en qualité de Commissaire Priseur : Maître
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f76cdc6046d470302c3
5 janvier 2026
Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 05/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE
69f326b7cdc6046d4711f9b9
27 avril 2026
de juge-commissaire : Monsieur Benoit TAISNE Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL [C] [N] et [Y] [I] en la personne de Maître [J][X].
69f47374cdc6046d4731ec0d
au Ministère Public.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab278acdc6046d47c33183
14 avril 2025
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et a été entendu en ses réquisitions.
6a0bc369cdc6046d4723aea1
13 mai 2026
Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur
69b566e9cdc6046d47a5bb09
6 octobre 2025
Public, et conclut à l'état de cessation des paiements de la société GLS PIECES AUTO, Le juge-enquêteur a également dressé rapport écrit qui fut déposé au greffe le 03/10/2025 et communiqué au Ministère
69b597ebcdc6046d47a8e565
26 janvier 2026
parties, communiqué au Ministère Public.
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d46fcdc6046d47f2a452
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.
69cfa792cdc6046d47f96b7f
entre les mains du Mandataire Judiciaire dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent Jugement au B.O.D.A.C.C.
69c87ca5cdc6046d4759b6a6
9 juillet 2025
Public, et conclut à l'état de cessation des paiements de la société DR PF59, Le juge-enquêteur a également dressé rapport écrit qui fut déposé au greffe le 07/07/2025 et communiqué au Ministère Public
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