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231 résultats pour « mainlevee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5f67fcdc6046d4749d52a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de Commerce à l'égard de la SARL [R] COMPLICE, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Henry-Noël MAILLET

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c398cdc6046d479c0074

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[A] [C], DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur [M] [G], Juge Commissaire et Monsieur Henry-Noël MAILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c3e8cdc6046d479c05a3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de Commerce à l'égard de la SARL [Localité 1], DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Henry-Noël MAILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c43acdc6046d479c0ac4

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Code de Commerce à l'égard de la SARL CORES ART, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Henry-Noël MAILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c562cdc6046d479c1e26

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DESIGNE Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant. DESIGNE la SELARL TCA (Me [Y] [A]), Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

judiciaire a constaté que FINAMUR dispose dans le cadre du nantissement des parts de la SCI DAZIMO II d'un droit de rétention et qu'ainsi, il est absolument indispensable que FINAMUR acquiesce, en donnant mainlevée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dee402cdc6046d4742efbf

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

* Ordonner la mainlevée des oppositions à transfert de carte grise.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e537cdc6046d471dc4f9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

société LE FOUR ET LE MOULIN à verser à Monsieur [X] [E] la somme de 364,41 euros et 3.686,11 euros au titre des factures de gaz émises par la société PICOTY GAZ, En tout état de cause, * Ordonner la mainlevée

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a93b58cdc6046d47922d07

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

plusieurs lots - lui a permis de mettre en vente un des appartements pour la somme de 280.000,00 € après que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE ait donné son accord pour une mainlevée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58977cdc6046d47a7e32c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

conformément aux dispositions de l'article L 642-12 alinéa 1 du Code de Commerce, et dans la limite de la créance définitivement admise pour chaque créancier titulaire d'un privilège spécial, DIT que les mainlevées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5f98fcdc6046d474a070b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'égard de la SNC AU PETIT BONHEUR LA [Localité 1], DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Henry-Noël MAILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5fb9fcdc6046d474a2d94

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DESIGNE Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant. DESIGNE la SELARL PRAXIS (Me [U] [B]), Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5fceacdc6046d474a45fa

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DESIGNE Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant. DESIGNE la SELARL TCA (Me [O] [I]), Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c0a5cdc6046d479bcf88

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[A] [E], DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur [Q] [G], Juge Commissaire et Monsieur Henry-Noël MAILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c0decdc6046d479bd314

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Localité 1], DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur [L] [Q], Juge Commissaire et Monsieur Henry-Noël MAILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c10dcdc6046d479bd63f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SAS [G], DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur [N] [C], Juge Commissaire et Monsieur Henry-Noël MAILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c291cdc6046d479bef47

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DESIGNE Monsieur [N] [W], Juge Commissaire et Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire Suppléant. DESIGNE la SELARL TCA (Me [V] [Y]), Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c427cdc6046d479c0983

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Code de Commerce à l'égard de la SARL [W] [O], DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Henry-Noël MAILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c577cdc6046d479c1f7f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de Commerce à l'égard de la SARL LM DECORATION, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Henry-Noël MAILLET

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TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

personne de Me [L] [K] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société DEMOLIN NORMANDIE [Adresse 8] non comparant SASU SOCIETE INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN [Adresse 9] comparant par SELARL MAILLET

Source officielle