La BNP fonde sa demande sur le droit commun des contrats et du cautionnement.

Madame [G] [W], en tant que présidente de la SAS ACCESS FONCIER avait la mission d'engager la société dans toutes ses opérations.

emprunt personnel de HFI et qui est bien évidemment contestée car contraire à l'intérêt social de la société.

Cette ordonnance a été dénoncée à GOJOB, par huissier mandaté par BRUCE, le 4 février 2023.

au Tribunal de : * DECLARER la demande régulière, recevable et bien fondée ; * CONDAMNER la société [Q] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS à payer à la société BTP GROUP 13.394,70 € TTC majorée des intérêts

Concernant ladite facture, le tribunal relève que la société SL CLASS communique les bons de commande N°20210905041 du 6 septembre 2021 et N°20220606812 du 13 juin 2022 signés et tamponnés par la société

), DECLARER OPPOSABLES, COMMUNES et SOLIDAIRES à la société R2T PLACEMENT & MANAGEMENT les réclamations et demandes de condamnations formées jusque-là par la société COBURN GROUP à l'encontre de la société

emprunt personnel de HFI et qui est bien évidemment contestée car contraire à l'intérêt social de la Société.

En conséquence de : Condamner la société SOFRAICOME à verser à la société C Y G [J] la somme de 32 456,75 euros assortie des intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

Madame [C] est exploitante agricole d'une ferme sur la commune de [Localité 2] et a décidé en 2018 d'étendre son activité à celle de l'engraissement de veaux sur paille.

Ce GIE a été notamment constitué dans le cadre des projets liés aux nouvelles lignes de transport en commun de la région parisienne.

par assignation en date du 03/02/2025 La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Madame

En 2012, EEC recherche de nouvelles solutions pour vendre à ses clients un service de Vidéo à la Demande (ci-après VOD) et mandate WIZTIVI pour la réalisation d'une plateforme internet de VOD/SVOD.

ainsi que tous les intérêts afférents ; * JUGER que la décision à intervenir sera rendue commune et opposable à la Société AXA France IARD ; * DEBOUTER Société EXPERTS & ENTREPRENDRE de l'ensemble de

En l'absence de règlement, la société [G] mandate une société de recouvrement, RUBYPAYEUR qui adresse une mise en demeure de payer à la société INDEXIA DEVELOPPEMENT le 17 mars 2023.

Le tribunal dit également que, s'agissant de dommages et intérêts, les sommes dues doivent être prises HT, 70.

Sur les dommages et intérêts Aux termes de l'article 1178 du Code civil, lorsque le dol émane du cocontractant, le contractant peut demander réparation du préjudice subi dans les conditions du droit commun

Après débats en audience publique le 15 mai 2025 devant Monsieur Gérard CHAUVET, président, Madame Anne VAN TONGERLOOY, Monsieur Nicolas de BARRAU, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier

* Condamner la société Home Habitat à payer à Madame [D] [O] la somme de 34 852,96 euros d'arriérés de TVA avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure.

2025 ; Le Tribunal condamnera par conséquent la société LISEVA au paiement de la somme de 78 470.58 euros au titre du crédit PGE n° 05901161 outre intérêts au taux d'intérêt légal à appliquer au montant