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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
siège social est situé 2-4, Route de la Taillée à NOTRE DAME DE MONTS (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be991acdc6046d4770864f
21 octobre 2025
Le 30 aout 2023 une réunion d'expertise amiable a été organisée, de façon contradictoire, chacune des parties étant représentée par un expert automobile mandaté par leur assurance respective.
CHAMBRE 02
69dedbdccdc6046d4742703a
23 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00480 DEMANDEUR Madame [D] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Marie-Catherine CHALEIL, Avocate
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
Pour la société ACE, en défense, Absente à l'audience, son ancien conseil indique dans un courrier en date du 24/02/2025 ne plus être muni d'un mandat de représentation.
chambre 1-8
69d0a030cdc6046d4710d349
30 janvier 2025
POUEY INTERNATIONAL (POUEY) est une société spécialisée dans le renseignement commercial et le recouvrement de créances.
Fond 2
69a6492fcdc6046d474fd3f3
2 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE La société HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS ([S]), spécialisée dans le transport et la logistique, a été sollicitée en mars 2023 par la société G.A.E.V., active dans l'import-export de
6ème chambre
69e8c0f7cdc6046d4721455d
22 janvier 2025
MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025, Faits et procédure La société par actions simplifiée à associé unique [D] et Fils (« [D] ») est spécialisée
AFFAIRE COURANTE
69a30693cdc6046d470c0556
21 janvier 2025
délivrée Leà JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SAS EOS France, es-qualité de mandataire recouvreur du fonds commun de titrisation FCT FONCRED V, représenté
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f57cdc6046d47451059
4 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE : La société, [A] est une société spécialisée dans la fabrication de fenêtres, portes et vérandas.
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
La Société CRISTAL'ID FRANCE est une agence de communication spécialisée dans la création et la maintenance de sites Internet.
69e09fd0cdc6046d476db505
13 avril 2026
Dans ces cas, elles ont la faculté de se faire assister ou représenter par toute personne de leur choix. Le représentant, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial.
SALON D'HONNEUR
69cf7d15cdc6046d47f62766
2 avril 2026
[Q] – REINA représentée par Maître Laura LOUSSARARIAN, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Romain GIRAUD, SELNET GIRAUD Associés AARPI, Avocat au barreau de Paris) C / Monsieur
MISE A DISPOSITION CU
69d9e9f9cdc6046d47da339a
10 octobre 2025
2024000039 - SR 2025000003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 10/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Madame
Chambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
par son directeur général Monsieur [J] [R], demeurant au [Adresse 2] Suisse, absent représenté par M.
CHAMBRE 10
69de809fcdc6046d473bcda7
16 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2023F00865 DEMANDEUR SAS RS PERFORMANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par
69abc82dcdc6046d47ce8aaa
Demandeur (s) : SPECIAL [Adresse 1] Les angles N° SIREN : 445 299 266 Représentant (s) : SELALRL MARMILLOT - HANOCQ - ME ROLAND MARMILLOT Défendeur (s) : COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 2] N° SIREN
Trib. de Commerce
69e34139cdc6046d47aaa4e6
17 avril 2026
Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées
69abbdc4cdc6046d47cd344b
8 janvier 2025
Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
Par exploit du 05 mars 2025, la société [F] Pâtisserie [K] représentée par son liquidateur en exercice, la SCP BTSG2 ainsi que Monsieur [H] [K] ont assigné Monsieur [G] [D], Madame [B] [T] [S] [R], et
69c403accdc6046d47eaa96c
Le 29 février 2024, Madame la Présidente du Tribunal de commerce de Montpellier rendait une ordonnance de référé et déboutait Madame, [T], [H] de sa demande de rétractation.
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