En conséquence, le tribunal déboutera Madame [A] [K] et Monsieur [L] [K] de ce moyen.

MOYENS ET MOTIFS : Pour Madame [W] [B] Elle déclare bénéficier des dispositions protectrices du code de la consommation puisqu'elle remplit en tout point les conditions de l'article L. 221-3 de ce même

Les parties se présentent à notre audience du 16 septembre 2025 et y développent oralement leurs prétentions et moyens.

par la SAS TAQT SOLUTIONS et reçues au greffe le 13 février 2026 Vu les conclusions en réponse prises par Monsieur [Z] [G] et reçues au greffe le 13 février 2026, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens

défaillantes en faisant notamment état d'un câble détaché d'une nacelle, de traces d'humidités dans la télécommande d'une nacelle, de morceaux de plastiques collés sur les câbles de travail et de sécurité

Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

de ses données de sécurité personnalisées ayant permis l'exécution de l'opération

septembre 2024 avec réserves, constatées par plusieurs actes d'huissier * la société [B] [Y] a relevé de nombreux désordres, notamment : un boisseau de chargement livré non conforme à la commande (marque

chiffrer le coût des travaux nécessaires pour remédier aux désordres, en préciser la durée et préciser leur incidence sur la jouissance de l'immeuble, * donner son avis, en cas d'urgence, pour la sécurité

demandés compte tenu que la manipulation de charges doit être répartie uniformément sur les fourches pour des raisons techniques et de sécurité comme expliqué dans ses mails du 26 septembre et 20 octobre

MOYENS DES PARTIES LE BON COIN expose : * La réunion de cadrage des comptes avec le comptable en mars 2023 a abouti à un solde de 19 508,75 € dû par BTM, que M.

Ainsi, AGCS, agissant en son nom et pour le compte de l'ensemble des co-assureurs de Derichebourg, justifie avoir versé, par l'intermédiaire de Gras Savoye, exerçant sous la marque commerciale « Willis

Par ailleurs, la Société a obtenu deux prêts bancaires à moyen terme auprès des banques CIC et BNP Paribas d'un montant total de 1 500 k€.

Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public présent aux débats : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience publique du 03/02/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS

Par contrat de crédit-bail en date du 9 août 2018, IOC régularise auprès de Crédipar la location d'un véhicule SUV 3008 de marque Peugeot pour une durée de 60 mois avec option d'achat.

MARITIME MALOUINE de l'intégralité des sommes qui pourraient, par incroyable, être mises à sa charge dans le cadre du procès EN TOUT ETAT DE CAUSE DEBOUTER la société [S] SAS de l'intégralité de ses moyens

déposées par la Société dont la marque Big So, noms de domaine, brevets, dessins, planches dessin, patrons, modèles, agréments, bases de données, logiciels, site internet, TikTok, Instagram, logos et

* JUGER que la société ALTAIX ne justifie aucunement du gain manqué et encore moins d'une perte prouvée. * REJETER purement et simplement la demande de réparation du préjudice économique.

MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions

Monsieur [I] fait état d'un revenu mensuel moyen de 1.337 €. Cette affirmation est inexacte.