En fait La commande a été acceptée par la société VILLAGE GASTRONOMIQUE par la mention manuscrite « bon pour accord » suivie de la signature, du tampon humide et de la date sur les devis.

L'acte de cautionnement du 15 mars 2022 contient, avant la signature de Monsieur [E] [J], les mentions manuscrites visées par l'article 2288 du code civil.

[D] qui a signé la mention manuscrite obligatoire, avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion, ce qui l'engage à rembourser à la BANQUE les sommes dues, dans la limite de la somme de

Ce document porte la signature manuscrite de M. [I] avec la mention « lu et approuvé, bon pour accord », mais non daté et sans le cachet de MVMJ.

qualité d'installateurs pour leurs propres sociétés… » outre que sa rédaction ne prouve pas formellement que [G] [A] prestait pour le compte et sur ordre de [H] [K], elle ne comporte pas la mention manuscrite

civil, Vu les pièces versées au débat, Constate que la société CA CONSUMER FINANCE SA produit les documents suivants : * le contrat de crédit du 25 septembre 2018 dûment signé (avec la mention manuscrite

consentement sont une cause de nullité relative du contrat. » En fait, Monsieur [I] [R] ne conteste pas la signature du contrat de prêt conclu avec le CIC en date du 31 mai 2020, ni la mention manuscrite

stipule ensuite que cet engagement porte sur « la garantie de paiement du prix de cession » et sur « le remboursement du compte courant des cédants », cet engagement étant réitéré dans une mention manuscrite

connaissance; Attendu qu'aucun formalisme n'est imposé pour l'utilisation du bordereau de rétractation, que ce bordereau était partie intégrante du contrat et pouvait donc être découpé ou recopié de façon manuscrite

le même formalisme que les précédentes factures non contestées et réglées par la société [Y] depuis plus d'un an (pièces n°3) ; * Que, par mail du 3 mai 2024, la société [Y] a transmis de façon manuscrite

Il est rappelé en conséquence que, pour chaque caution personne physique, le montant de l'engagement indiqué dans la mention manuscrite apposée conformément à l'article 2297 du code civil correspond au

1°) Déclarer irrecevable et en tous les cas non fondée l'opposition à Ordonnance d'injonction de payer formée à la requête de SD Concept [W] telle que s'évinçant de l'opposition faite de manière manuscrite

En l'espèce, la société QUALISPACE, a fourni en pièces justificatives 2 devis : * Le premier D25-076 de 3 pages du 7 mars 2025, mentionnant le taux des pénalités en cas de retard signé manuscritement,

Les conditions particulières rédigées de façon manuscrite sur ce document précisent qu'au terme du contrat de 48 mois le matériel sera revendu pour un euro symbolique à la société ACTIFS IMMOBILIER.

Le tribunal relève qu'aux termes desdits contrats, il est précisé par écrit sur chacun d'eux, sous forme manuscrite : « ce nouveau dossier Annule et Remplace les précédents contrats SIPE sécurité, ce contrat

Ces fiches sont signées par Monsieur et Madame [Y] [M] et l'absence de la mention manuscrite sur l'une d'elles ne fait aucunement obstacle à leur validité.

l'espèce, la BANQUE POPULAIRE DU NORD produit : * Le contrat de crédit signé par les parties, * Les actes de cautionnements signés par Messieurs [I] [S] et [D] [P] sur lesquels figure la mention manuscrite

le taux des pénalités en cas de retard ; * Un extrait d'un second devis (différent du premier car la page 17-seule page fournieest différente de celle du premier devis), page 17 sur 18, signé manuscritement