Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

JUGER la résiliation du marché par la société, [Y], [G] parfaitement fondée.

Concernant le solde définitif du marché : En l'espèce et compte tenu de ce qui précède, le montant du solde définitif du marché dû par CIBEX à BYN s'élève à 55 370,94 euros HT, soit le montant du marché

activité professionnelle en rapport avec ce marché.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 17 JUIN 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00129 - 2025R00258

dans l'exécution dudit chantier, dûment établis par des rapports d'expertise, la société CAMIF HABITAT SASU – CH SAS a été contrainte d'annuler le contrat de sous-traitance précité et de confier le marché

juger la demande formée par la S.E.R.V.A. recevable et bien fondée, Y faisant droit : Condamner la société SUEZ RV ENERGIE à payer à la S.E.R.V.A. les sommes suivantes : * 12.117,60 EUR au titre du marché

assignation, la société Enedis demande au tribunal de : Vu les dispositions les (sic) articles 1240 et 1241 du code civil, Vu le TURPE, Vu l'article 2.1 du référentiel des dispositions applicables en marché

Le solde du marché s'évalue à une somme de 58.717,50 €.

intégrante du marché au même titre que le CCTP.

Marc GILLET GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 ET 456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MONSIEUR MARC

En défense, la SA [Localité 1] BALNEAIRE expose que le marché de travaux liant les parties est régi, non seulement par les stipulations propres du marché, mais également par un cahier des clauses administratives

erronée desdits marchés.

Jean-Marc Bornet, Claude Aulagnon et Mme Nathalie Nassar. Délibéré le 11 juin 2025 par les mêmes juges.

Le 20 février 2024,, [M],, [G] et, [F] signent un avenant au marché pour la réalisation de travaux supplémentaires de « fourniture et pose de laine de verre » portant l'ensemble du marché confié à, [G]

sous maîtrise d'ouvrage de la société dénommée aujourd'hui SNC [U]-[J] et appelée SNC [Localité 5] [J] à l'époque de la signature, marché ayant pour objet la réalisation du lot n°15 –CVC- plomberie pour

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl BKN MARCHE EXOTIQUE [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert

Le marché comporte plusieurs phases préalablement à la réception de l'ouvrage: Phase études d'exécution ; Phase Travaux Phase d'Essais à froid, à chaud Marche probatoire Essais de performance Mise en service